J’ai rien fait de mal, j’ai un casier judiciaire vierge. Je souhaiterais retrouver ma liberté. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations ; les conditions de L. 742-5 sont claires.

Je ne suis pas allé au consulat car j’avais mal aux dents. Je suis ici depuis 75 jours. Vous n’avez pas de coeur. Vous faites ça exprès putain de merde. Je ne peux pas parler à ma famille.

En février 2024, à l’occasion d’une demande de prêt, Monsieur [J] découvre cette inscription ainsi que l’existence du compte, qu’il conteste en affirmant être victime d’une usurpation d’identité.

[M] [H] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office En présence de M.

[D] [T] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office En présence de M.

Il a du mal à gérer ses frustrations. Une imprévisibilité est notée tout comme un risque de passage à l'acte hétéro-agressif.

articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER et commis

reçu au greffe le 26 septembre 2024 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Maître CHEREUL, avocat commis

de la date de la saisine du tribunal soit à compter du 20 mars 2017, et que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts dans les conditions de l°article 1343-2 du code civil, soit à compter du 20 mars 2018

en s’abstenant de prendre en compte l’intégralité des versements qu’elle a effectués.

J’étais en garde à vue parce qu’on m’a accusé pour des faits que je n’ai pas commis.

Selon procès-verbal de saisie-attribution de compte courant d’associé, en date du 11 février 2025, Monsieur [H] [V], agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre les

Selon mail du 27 février 2026, Madame [P] employée de la société EAU DU GRAND [Localité 1] a alerté la Préfecture du Rhône quant aux risques encourus par les occupants du campement compte tenu de la proximité

En réplique Monsieur [B] [X] a demandé : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, JUGER que le montant de la dette locative de Monsieur [X] [B] s'élève à 1 132€ au jour du

Quelques difficultés sont apparues après la visite : le meuble-vasque de la salle de bains a été mal installé, le tiroir tombait.

BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 06 JANVIER 2026 devant Laëtitia FENART, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte

Aussi, le bailleur n’avait pas pris en compte tous les versements réalisés.

aucune faute ;JUGER Monsieur [E] [F] mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions ;l'en DÉBOUTER ;CONDAMNER M.

La thymie est basse, sans idées noires et sans idéations suicidaires, nous avons du mal à rassurer le patient malgré des soins relationnels constants et une thérapeutique médicamenteuse adaptée.

En l’espèce, le courriel du praticien adressant un nouvel exemplaire de la demande le 19 septembre 2023, présenté comme un duplicata, est susceptible d’être retenu comme élément de transmission, aucun