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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001f2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCH JUGEMENT N° 24/480 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6U JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b41fdf5b5c7d10ca47e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COFIDIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Jean-Marc BOCCARA la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3514

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SADEM MAILLET, [Localité 10] METROPOLE, la S.A.R.L. TRIEDRE ARCHITECTURE, la VILLE DE [Localité 10], la S.A. BOUYGUES TELECOM, la S.A.S. CITYFAST, la S.A. ENEDIS, la S.A.S. SFR FIBRE, la S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] :Dessins de CADRIMAGES : La société [O] HOSSEGOR se plaint en outre d’agissements parasitaires de la part de la société CADRIMAGES laquelle développe des produits (magnets

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f49b9f94e9846501442

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CONSUMER FINANCE C/ [Z] [R] [T] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PUYBAREAU FE délivrée à : Me MAILLET Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FREDO & CO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS Mme [J] [M] née le 06 Avril 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] FRANCE représentée

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697f8656cdc6046d4789c9aa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

695828de75782d5f06971ca5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOGEFINANCEMENT domiciliée : chez SELARL [F] Huissiers [Adresse 5] [Localité 17], représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69d8099bcdc6046d47b044fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [V]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MAGUET

Source officielle
TJ

JCP

69e69f04cdc6046d47f298f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FLOA, RCS [Localité 2] N°434 130 423, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître CLAIRE MAILLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e37b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX ET RG 24/01531 DEMANDERESSE SA ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité

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TJ

PPP Contentieux général

6635277ae4b5292aaa65ecb5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M.

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TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/ N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5M 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE la SDE CABINET DECKER ET ASSOCIES la SAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0897 Madame [G] [P] décédée le le [Date décès 1] 2024 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Julien MALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfecb01eea4cf01a4397

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AST PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Krystel MALLET

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TJ

Service des référés

6778384ee5fcd6312332e0a8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

représenté par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #C189 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté par son syndic LEPINAY MALET

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d304b769293f91fcc89c91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [M] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET

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