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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d6c02bcdc6046d47911d2d
8 avril 2026
[L] [F] pour une durée de trente jours à compter du 09 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 12h44 au greffe du tribunal
6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
La société MAREX a notifié par voie électronique ses premières conclusions au fond le 17 mars 2025, soit postérieurement à la clôture partielle prononcée à son encontre.
6a14a21ccdc6046d47e95c32
23 mai 2026
le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
9ème chambre 1ère section
65809c873ea7c8c112101341
18 décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars
JAF section 2 cab 5
65849129e41137cbf9fc83c4
21 décembre 2023
statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars
9ème chambre 2ème section
6585e2a1638cf45b25ce6983
22 décembre 2023
Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars
6585e2a6638cf45b25ce69f1
6585e2ad638cf45b25ce6ac3
6585e2ae638cf45b25ce6ad9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5de
8 juillet 2025
Madame [W] [R] née le 28 Janvier 1993 à BELFAST (IRLANDE), nationalité française, chargée de projet, demeurant 20 bis, rue du Maréchal Lyautey - 94130 NOGENT SUR MARNE tous deux représentés par Maître
Chambre 1 Cabinet 1
68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6
3 juillet 2025
biologique de l’enfant [N] [M] [Y], - modifier l’état civil de l’enfant, - dire que le nom de l’enfant sera désormais “[M] [X]”, - ordonner la transcription des mentions du jugement à intervenir en marge
CABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cea
8 janvier 2025
l'instance, Entre : Monsieur [Y] [P] [V] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 10]) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEUR Représenté par Maître Jean-marc
3ème Ch.section C
66a29a0580b1d994348a86e9
23 juillet 2024
[I] [G] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 13] (Côte d’Ivoire) est le père de [J], né le [Date naissance 8] 2014 à [Localité 15] (35) ; DIT que le dispositif du jugement sera porté en marge de
Cabinet 1A
67004399c34eb4cc857b9560
4 octobre 2024
C] [Y] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 9] (Val-d’Oise) et de [O] [U] [G] [D] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine) mariés
670438178d5cd4a875953dcc
7 octobre 2024
LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 12] et de Madame [S] [V] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (92) mariés
AFFAIRES FAMILIALES
68682ec24965b5d9df31fb1b
4 juillet 2025
LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marc
67f035b402fc178212f828e6
4 avril 2025
[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (Maroc) et de Mme [V] [O] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (95) mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 10] (95), DIT que le
7ème Chambre Cabinet A
67f5739bbbf04ef7857bd360
8 avril 2025
[M] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : chez Mr [X] [B] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nadjette GUENATEF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
67f5739bbbf04ef7857bd364
DEMANDEUR : Madame [D] [W] [R] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (91) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patricia COHN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
8ème Chambre Cabinet E
670581631296b51ba2b516da
8 octobre 2024
DEMANDEUR : Madame [X], [U] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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