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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d6c02bcdc6046d47911d2d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [F] pour une durée de trente jours à compter du 09 mars 2026 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 07 avril 2026, reçue et enregistrée le 07 avril 2026 à 12h44 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société MAREX a notifié par voie électronique ses premières conclusions au fond le 17 mars 2025, soit postérieurement à la clôture partielle prononcée à son encontre.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a21ccdc6046d47e95c32

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c873ea7c8c112101341

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83c4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a1638cf45b25ce6983

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce69f1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6ad9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [W] [R] née le 28 Janvier 1993 à BELFAST (IRLANDE), nationalité française, chargée de projet, demeurant 20 bis, rue du Maréchal Lyautey - 94130 NOGENT SUR MARNE tous deux représentés par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

biologique de l’enfant [N] [M] [Y], - modifier l’état civil de l’enfant, - dire que le nom de l’enfant sera désormais “[M] [X]”, - ordonner la transcription des mentions du jugement à intervenir en marge

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'instance, Entre : Monsieur [Y] [P] [V] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 10]) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEUR Représenté par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0580b1d994348a86e9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[I] [G] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 13] (Côte d’Ivoire) est le père de [J], né le [Date naissance 8] 2014 à [Localité 15] (35) ; DIT que le dispositif du jugement sera porté en marge de

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67004399c34eb4cc857b9560

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C] [Y]            né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 9] (Val-d’Oise)              et de [O] [U] [G] [D]            née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine)            mariés

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670438178d5cd4a875953dcc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 12] et de Madame [S] [V] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (92) mariés

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec24965b5d9df31fb1b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marc

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67f035b402fc178212f828e6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (Maroc) et de Mme [V] [O] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (95) mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 10] (95), DIT que le

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739bbbf04ef7857bd360

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : chez Mr [X] [B] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nadjette GUENATEF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739bbbf04ef7857bd364

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR : Madame [D] [W] [R] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (91) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patricia COHN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b516da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDEUR : Madame [X], [U] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle

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