Par ordonnance d’injonction de payer du 31 mai 2023, la SCCV HPL CLOVIS a été condamnée à payer à la SASU BETAP INGENIERIE la somme de 13.505,14 € principal et accessoires.

social est sis [Adresse 5] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Janvier 2026, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue le 18 Mars

SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Adresse 4] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d'assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES

Le délibéré a ensuite été prorogé au 21 mai 2026.

Par exploit de commissaire de justice du 1er mars 2024, le PRS du [Localité 3] a assigné la SAS OISY BATIMENT à l'audience du 19 mars 2024 tenue par le juge de l'exécution du tribunal de judiciaire de

de deux contraintes, décernées le 28 février 2023 et le 22 mars 2023, et signifiées respectivement le 9 mars 2023 et le 4 avril 2023, par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, pour le

audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

Le 29 mars 2010, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de la Loire un accident du travail dont le caractère professionnel a été reconnu le 23 juin 2010.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/124 Affaire N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HQB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

AGENCE DES PENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/667 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno

: Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TD6 PARTIES : DEMANDERESSE Société EOS FRANCE venant aux droits de la BNP PERSONAL FINANCE, dont

Le bailleur est donc bien fondé à se prévaloir des effets de la clause résolutoire dont les conditions sont réunies depuis le 10 mai 2023.

09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs [V], Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Jean bruno

1ère chambre civile [Y] [X] c/ Association tutélaire du Pas-de-Calais, Madame [T] [R] copies et grosses délivrées à Me WATEL (LILLE) à Me BRUNET FX à service des expertises

BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie

En effet, les signatures apposées sur le passeport de Madame [O] [B] établi le 17 mars 2018, sur le bon de commande Renault Occasions du 3 mars 2018, sur l’extrait de bail du 29 septembre 2018, sur l’arrêté

Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Mai 2024.

SCI HERMES 92, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 388 105 207, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 773 DEMANDERESSE