En l’espèce, Monsieur [R] [H] est marié, et a trois enfants de 8 ans, 3 ans et 1 an à charge.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #442 DEFENDERESSE La S.C.I.

Après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 15 mai 2025.

Par jugement du 29 mars 2024, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Paris.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

le budget prévisionnel du 1er mars 2022 au 31 mars 2023 ainsi que les travaux de fermeture de la résidence,26 septembre 2022 approuvant les comptes de l’exercice du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 et votant

Il sera statué par jugement contradictoire du fait de sa comparution à l’audience du 5 mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Suivant actes de commissaires de justice en date du 22 mars 2024, Monsieur [P] [M] a assigné la compagnie d’assurances L’EQUITE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en

En l’espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de location a été signifié au locataire le 8 mars 2023.

de 2,60 % à compter du 31 mai 2023.

Sur le constat du désistement partiel de l’URSSAF L’URSSAF énonce que les revenus de Monsieur [O] [P] pour la période des mois de mars, avril et mai ont fait l’objet d’un nouveau calcul de cotisations

en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [F] [Y] [H] C/ Monsieur [V] [T], Madame [U] [T] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 26/03192

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité

Ils précisent avoir récupérer le logement le 31 mars 2024.

Du 22 mai 2026 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIY S.A.R.L.

apparaître une somme de 4.148,56 euros à la charge de monsieur [U] [G] à la date du 14 mai 2024 (échéance de mai 2024 incluse).

né le 10 Mai 1957 à [Localité 14] ([Localité 15]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

du travail le 23 mars 2018.