[W] [T] [U] [S] alias [T] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

le : à : Me Sonia RODRIGUES Me Hélène STROHMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia RODRIGUES Me Hélène STROHMANN EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [I] épouse [U] et Monsieur [J] [U] se sont mariés

Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.

de la publication du commandement valant saisie, - ordonner la mention du jugement en marge de la publication du commandement valant saisie.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWEE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S.

SNCF RESEAU, OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT, S.A. ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

[D] [C] [Y] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

du commandement de payer valant saisie, Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE le 8 décembre 2017, définissant des mesures de remboursement, Vu le jugement du 15 mars

altération définitive du lien conjugal : de Monsieur [Z] [I] [D] [K], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (Morbihan), et de Madame [R] [S], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13], Mariés

° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’ordonnance rendue le 22 mars

Les impayés de loyer ont été signalés le 23 décembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

2026. ==================== EXPOSE DU LITIGE Par notifications du 10 mars et 13 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a informé à Madame [Z] [

VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[O] [H] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Le 9 mars 2020, l’association « J’aime le Home » et seize autres requérants à titre individuel dont Monsieur [F] [O] ont saisi le tribunal administratif de Caen de requêtes en annulation du permis de construire

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé que par jugement du 6 mars 2023, le juge des loyers commerciaux a constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [O] [P] né le 14 Mars 1972 à [Localité 3] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur

publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [O] [S] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 31 mars

de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [F] [O] Née le 22/02/1960 à NICE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Grasse depuis le 20 mars

[E] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.