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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d57c7bcdc6046d47735427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le greffier Le 07 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions administratives

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d6d5a0cdc6046d4792e7e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffier Le 08 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions administratives

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5cdcdc6046d4792ebbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffier Le 08 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5d4cdc6046d4792ec3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le greffier Le 08 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions administratives

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826fccdc6046d47b2b16d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le greffier Le 09 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions administratives

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82702cdc6046d47b2b20d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Fait à [Localité 1] Le 09 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82710cdc6046d47b2b36b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le greffier Le 09 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions administratives

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9955ccdc6046d47d3c6c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Fait à TOULOUSE Le 10 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION AU PROCUREUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6809cdc6046d4722ab12

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Le greffier Le 11 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION DU DISPOSITIF DU JUGE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ok merci ma chérie d’amour que j’aime temps [emoji auréole] », pièce [D] n°7), manifestement incompatibles avec une relation professionnelle entre un artisan et une cliente.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea17

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Non, je n’ai rien à dire, merci.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0e1cdc6046d47eb82d4

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Fait à TOULOUSE Le 23 Mai 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a6cdc6046d47eb7e32

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le greffier Le 24 Mai 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions administratives

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TJ

J.L.D.

6a14c0cacdc6046d47eb80c5

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le greffier Le 24 Mai 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions administratives

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c091cdc6046d47eb7c5a

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le greffier Le 24 Mai 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) TJ [Localité 1] - rétentions administratives

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TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentée par Maître [K] [U] , adminsitrateur judiciaire désignée en lei et place du président irrégulièrement élu, monsiuer [N] [B], né le 20 janvier 1961 à CASABLANCA Représentant : Maître Matthieu MERCIER

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e68d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Merci de mettre à jour les montant avec les informations suivantes. » - Et un mail en réponse de Madame [N] [F] du même jour par lequel elle indique : « A [Localité 12], (2011 à 2016 chez Mr [S]), j’

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TJ

Jex

6696416bf5112d8edd0585a2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SCLUSEDEL 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de

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TJ

Jex

65b2b271fd6229a4e58a2322

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], représenté par son syndic la SARL Cabinet LORIEUX domicilié : chez SARL CABINET LORIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie MERCK

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SIP DE [Localité 5] MIRAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE

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