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DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAT MI : 24/00000565 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Henri michel

Source officielle

Référés

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

A VISTA, Immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°B 494 050 958, prise en la personne de son gérant en exercice qui demeure en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 8 rue Saint-Michel

Source officielle

VENTES

68e41445681ed727f2a4d228

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe MICHEL

Source officielle

REFERE

69602eb4cdc6046d47ada15c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle

REFERES GENERAUX

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T. Judiciaire

17 juillet 2024

O] [G] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [D] [V], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Me Michel

Source officielle

2ème Chambre Vente

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL LORENZI [P] AVOCATS ET ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

13 janvier 2025

DB2E-W-B7F-KIBB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00075 N° RG 21/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBB Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Michel

Source officielle

JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fcaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R474 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 13] (78) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Michel

Source officielle

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe08c

T. Judiciaire

2 avril 2025

Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel

Source officielle

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e8e7f54efd010c9559

T. Judiciaire

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [5], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL

Source officielle

Charges de copropriété

65cfb684a47d1f8c9dd7083f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08264 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6R2 DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Michel-alexandre

Source officielle

JCP

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T. Judiciaire

21 mai 2026

: Commune DE [Localité 1] C/ [P] [L], [E] [J] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

Source officielle

Ctx Protection Sociale

6a20a28acdc6046d47012dc4

T. Judiciaire

26 mai 2026

/00441 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle

Source officielle

Chambre JAF

68e7a4ea033cf481c39a2e20

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Adresse 5] représentée par Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [P], [F], [J] [B] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MICHEL

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

68efe742c07170de10e46138

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Madame [W] [D] rectifie le jugement du 12 juin 2025 de l'affaire

Source officielle

2ème chambre Cab4

697c195dcdc6046d4730ca17

T. Judiciaire

13 janvier 2026

SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc09

T. Judiciaire

10 octobre 2024

N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle

Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5e9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

GASTALDI C/ Association BAR DU CROISEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8179a603a692910c189

T. Judiciaire

29 avril 2024

débattue en chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Michèle

Source officielle

Chambre Civile

67f81442cf40727a0043e1ce

T. Judiciaire

10 avril 2025

PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT Société SCI BMT 01, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 887 837 680, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michel

Source officielle

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