CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

429 résultats pour « Morlon-Ruffini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8b06866c0645d28350

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vice-Président Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE : Mme [W] [X] [P] expose qu’opérée le 4 juin 2021 par le Docteur [J] [R] au sein de la SAS CLINIQUE DU SPORT d’un névrome de Morton

Source officielle

Page 17 sur 22

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

pathologies invalidantes : discopathie lombaire avec stations debout et assise prolongées difficiles, discopathie cervicale et NCB bilatérale C6C7, fibromyalgie invalidante depuis 2012, SD névrome de Morton

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c545e11322f258e1a9d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 7] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Thérèse PRINSON-MOURLON

Source officielle
TJ

JCP

67f83477cf40727a0044760b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) né le 20 Juillet 1956 à L'ISLE ADAM (VAL-D'OISE) Le Moulin Vilard Chemin de la Carreirasse 30132 CAISSARGUES comparant en personne (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633da4ac0d3e3fe99d17a86

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 DEFENDEURS Société EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Stéphanie MOISSON

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2001, renouvelé le 15 février 2011 et en dernier état le 15 février 2020, la société Morgan

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MAAF ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 9] représentées par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demeurant 63 rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS Rep/assistant : Me Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [C] [H] [J] demeurant 12 avenue Raymond Mondon

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bdb894f7f4d2e09f70f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BELFOR (FRANCE), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Arnaud ROGEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839e0342d338c20d313b8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Totale numéro 2023/004904 du 02/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

660ef01afbb79e8fd3d32c37

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [U] [G], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01281b98137c17478d353

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, [Adresse 2] représentée par Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1592 Syndicat Des Copropriétaires du [Adresse 4], Représenté par son syndic en exercice la SARL IMMO + MORILLON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573952

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

parcelle et rehaussée de plus de 2.50 mètres, *Ses dépendances, notamment le garage construit sans permis et sa toiture terrasse créant une vue plongeante sur la propriété des demandeurs, *Le mur en moellon

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68a37038ad24789c3b7fa4a2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

une facture d’un montant de 2.251,13 euros au titre de son premier compte-rendu d’évaluation, acquittée par les consorts [H], lesquelles ont donné leur accord pour les travaux proposés de purge des modillons

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69602413cdc6046d47acd95c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] né le 09 Juin 1968 à [Localité 6], de nationalité Française tous deux demeurant [Adresse 2] et tous deux représentés par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hugo RUBINI

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c9e74459e0c7ed6616

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], [P] [X] né le 30 Avril 1984 à LES ULIS (91940) de nationalité Française Profession : Réceptionnaire 22 rue des Embruns - 29350 MOELAN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82ed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, la SELARL S.Z., avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8357

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, avocat ( plaidant) au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d830bd4f0c3f6a83cb

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, la SELARL S.Z., avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5ae

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [H] [P] [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle