N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie

représentant légal JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 80 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès-qualité d’assureur de la SA ADS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile

Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h30 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h00 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

W-B7H-SOPC AFFAIRE : [E] [I] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 16 Septembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur Didier GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Maame Claire CARPENTIER, Vice-Présidente Madame Odile

ayant pour nom commercial ADVICIM, immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 450 291 273, dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Marie-Odile

Monsieur [G] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [O] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 DÉFENDEURS Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître

’article 795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Société LA POSTE 9 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Maître Odile

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile

Monsieur [Y] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [G] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (MAROC) (99) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Odile