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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976fcdbcdc6046d47bb1681

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE RIJKE PICARDIE ZI la Chapelette Rue Gilles de Gennes 80200 PERONNE Représentant : Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Myriam SANCHEZ, avocat au

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d176

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] [B], demeurant [Adresse 2] Mme [E] [L] épouse [B], demeurant [Adresse 2] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mars 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f63c34eb4cc857b0835

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ailleurs, selon le rapport d'expertise amiable de la société par actions simplifiée EUREXO SAS, en date du 13 octobre 2022, l’expert a constaté le décollement du couronnement et du perron d’entrée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec22cdc6046d4705ec44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BOUZALGHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 383 DEFENDEURS CPAM DES YVELINES, Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par décision du 02 avril 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées du VAL D’OISE (« CDAPH ») de la maison des personnes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f1152ecdc6046d47e316a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891f0cdc6046d4747c162

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 7 janvier 2025, s’est

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaeecdc6046d473acf1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [O] et de la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant ; - CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5ed7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE MACON DU REVERMONT, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°812 617 470, dont le siège social est sis 76 chemin de Bellevue - 01960 PERONNAS représentée par Me Sébastien SOY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548f8bcff606d9c92201

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au club de [Localité 6], Monsieur [O] [C] a été blessé à la jambe gauche à la suite d'un tacle de Monsieur [H] [I], joueur de l’équipe adverse, victime d’une facture fermée des diaphyse tibiale et peronière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288fde0ebe408da9ad36

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY57 MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d95714cdc6046d47cf1a33

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 17 octobre 2023, s’est

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2ebcdc6046d47bf8060

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches du Rhône, dans sa décision du 20/02/2025, lui a refusé

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1891d5cdc6046d4747bf34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 16 janvier 2025, s est

Source officielle
TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [B] Entre DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 989 523 360, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SODEBAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL SODEBAT), 5. la société anonyme MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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