ayant pouvoir pour recouvrer les cotisations sociales qui relevaient de la CIPAV Ayant pour avocat Me Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 249 et Me Stéphanie PAILLER

25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Surendettement N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE Minute n° Me Sébastien BRAND-COUDERT

SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DÉFENDERESSE Madame [S] [P] [L] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Madame [U] [Z] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [X] [F] née le 13 Novembre 1964 à NEUFCHATEL EN BRAY

00744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5T DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PAILLER

DB3R-W-B7I-ZVLO N° Minute : 25/00486 AFFAIRE [8] ([4]) C/ [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] ([4]) Venant aux droits de la [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER

vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [U] [B] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

Paris, DÉFENDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

C750562023505657 du 10/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

[Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

barreau de PARIS, vestiaire : E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

[Adresse 7] Représenté par Maître GALLON Christine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDEUR Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDEUR Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY