du Monde admet dans ses écritures cette non-conformité des repose-pieds aux caractéristiques convenues dans sa brochure, se contentant d’en souligner l’effet minime quant au confort durant le voyage.

;Constater que la CPAM n’a pas laissé l’ensemble des pièces à la consultation.

Il souligne que les demandeurs se fondent également sur l’article 653 du code civil, s’agissant d’un mur mitoyen.

L'expert désigné a rendu son rapport le 14 avril 2022 (pièce n°26 de la SAS Nasco et n°46 des consorts [V]).

Elle souligne que les normes RT2020 n’engendrent pas de coûts supplémentaires, sauf pour l’étude thermique.

[X] [E] a entendu préciser et expliciter ses demandes, ainsi que produire de nouvelles pièces.

Elle juge les pièces versées pour établir la renommée insuffisantes.

ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre

Ce programme s’est poursuivi, toutefois les certificats médicaux mensuels ont souligné une adhésion précaire aux soins.

Au sujet de la disproportion alléguée, il relève qu’aucune pièce pertinente n’est produite aux débats, Madame [D] limitant son argumentation à des affirmations péremptoires.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

La SMABTP souligne que l’expert ne retient que la responsabilité de la SARL [E] CONSTRUCTION pour ce désordre, soulignant que les époux [S] ne démontrent pas que cette fissure est infiltrante, de sorte

[J], nouveau gérant de la société VAGUE DIGITAL CONSULTING, a indiqué au service vérificateur ne détenir aucune pièce comptable, car restées en possession de M. [Z].

Si les locaux sont désormais libres d’occupants, elle souligne qu’elle a indemnisé 5 des preneurs évincés.

ARCADIS ESG [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Romain BOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

En réponse à la demande de communication de pièces sous astreinte, elle expose que la seule pièce en sa possession a déjà été communiquée et que, compte tenu de la nature des travaux d’aménagement intérieur

Enfin, elle entend souligner la célérité de sa réaction, rappelant avoir informé la banque dans les minutes qui ont suivi la fraude.

Elle réclame donc que la résiliation du contrat soit prononcée aux torts exclusifs de l'architecte, soulignant que cette prestation partiellement exécutée n'a aucune utilité pour elle.