La personne physique qui donne mandat à autrui de se porter caution doit respecter les dispositions du présent article ».

du garage reposant a-méme la dalle et absence du seuil de porte - présence de détériorations sur la porte du garage - absence de grilles de sécurité - défaut de pose au niveau du cache du volet roulant

Les autres meubles évoqués par Mme [D] (têtes de lit, porte de séparation et meubles de jardin) n’en font pas partie.

2] TECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES

sous signature privée en date du 8 octobre 2024, la société CDC HABITAT a donné à bail à Monsieur [P] [X] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], Résidence [Etablissement 1], 3ème étage porte

indiquait que le montant initial des frais était de 74,98 euros et que suite à des retenues sur prestations effectuées les 22 mai 2025 (11,00 euros) et 17 septembre 2025 (16,53 euros), le montant est porté

par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS supplé à l'audience par Maître Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [K] [N] 2 bis avenue de Royat Porte

seing privé du 25 février 2011, l'établissement public [Localité 1] HABITAT - OPH a consenti un bail d'habitation à Mme [N] [R] sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2], escalier 3, 5ème étage, porte

Le contrat porte mention d'une clause résolutoire.

Suivant lettre d'engagement du 27 mai 2022, la CEGC a rappelé qu'elle s'était portée caution solidaire de l'emprunteur à hauteur du capital emprunté.

Le 20 juin 2019, la caisse a refusé de porter rétroactivement la date de début de la protection universelle maladie au 8 juillet 2018. M.

barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire à moteur de marque RIVA modèle BRAVO 38 amarré proue à quai à l’emplacement n°2007 de la panne n°2 du porte

[W] [N] s’est porté caution de la Sas Cda [Localité 2] dont il est gérant, dans la limite de 42.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de

L'astreinte, en ce qu'elle impose, au stade de sa liquidation, une condamnation pécuniaire au débiteur de l'obligation, est de nature à porter atteinte à un intérêt substantiel de celui-ci.

A la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 10 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties

Par un contrat ultérieurement souscrit avec DOMIAL le 16 juin 2020, Monsieur [D] [C] et Madame [J] [H] prenaient également en location un garage n°4249, porte n°3 situé à la même adresse.

[Q] [F] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier 2 - 7ème étage, Porte 0019), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 300,14 euros, outre les charges.

[J] [L] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] (5ème étage, porte gauche) pour une durée de trois ans reconductible.

Il confirme le montant de la dette, tout en précisant avoir réglé la somme de 500 euros le 23 janvier 2026, ce qui porte la dette à la somme de 2251,35 euros.

Le taux d’IPP avait été fixé initialement à 10% , puis porté à 45% dont 15% de taux socio- professionnel suite à la rechute du 04/11/2005 consolidée le 28/02/2008 pour douleur cervicale bilatérale.