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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF MEE Section 1

69debeafcdc6046d474078e9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’une indemnité d’occupation, - Mettre à la charge de Madame [U] et au benéfice de l’indivision post-communautaire une indemnité d’occupation correspondant a l’occupation privative par cette dernière

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tribunal les éléments lui permettant de statuer sur les responsabilités encourues par chacun des intervenants à l’acte de construire, - déposer un pré-rapport avec un chiffrage détaillé par désordre et poste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

que le document intitulé "questionnaire" établi par la société [3] constitue le rapport circonstancié prévu par l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale et répond à l'ensemble des questions posées

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

, - La fourniture et la pose des façades extérieures, - La fourniture et la pose des murs et cloisons extérieurs, - La pose des plafonds, - La fourniture et la pose des fenêtres, jalousies et baie-vitrée

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69e1541ccdc6046d477fb471

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse expose que le Docteur [E] [Z] a successivement procédé les 2 novembre 2021, 2 août 2022 et 4 janvier 2023 à la pose de membranes, de deux implants et de deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea2cdc6046d47c199ec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MORBIHAN [Adresse 2] JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00444 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deec7cdc6046d47c19d2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Formule exécutoire délivrée le : 25/00503 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 2] / SERVICE JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00501 FAITS ET POCEDURE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La Poste est ensuite devenue une société anonyme de droit privé le 1er mars 2010 (ci-après La Poste), en application de la loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b15a029d9e20daedac

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il convient ainsi d'analyser si le contentieux en cours est en rapport avec chacune des demandes posées et d'analyser la recevabilité de chacune des questions posées par le [4].

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

accepté les risques en découlant et qu'elle est tenue des frais de remplacement chiffrés à 29 500 euros par l'expert ; que le devis de la société Sogedex n'est pas complet et ne reprend pas tous les postes

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les postes des préjudices personnels, singulièrement celui-ci, quoique subjectivement ressentis, s’apprécient objectivement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc260625572

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il a relevé que cette couvertine présentait de nombreuses malfaçons en particulier l'absence de joint matérialisé et une pose bord à bord des pierres de couronnement.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0d72b5e5e648cbf8d1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HOME : - Ne fait aucune distinction entre le coût de la fourniture et celui de la pose de la clôture rigide, - Ne fait aucune distinction entre le coût de la fourniture et celui de la pose du regard vide

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a4858823c56e098a93

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par arrêt en date du 3 octobre 2019, la Cour a liquidé ces derniers postes.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68238a037e21a56f624ebf29

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DISCUSSION Sur la demande en paiement de la facture Les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, posent le régime de la responsabilité contractuelle, énonçant que les conventions légalement formées

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon l’expert judiciaire, la partie supérieure relève d’une mauvaise réalisation de la pose, relevant d’un défaut d’assemblage et de pose de pièces de carrosseries remplacées par la SARL AP Camping-Car

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a1e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux de construction et de réparation navale.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce poste de préjudice Monsieur [I] lui-même avait estimé qu’il n’était pas en mesure de répondre à la réclamation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

678020609c3ba90f51dc254b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- elle a été déclarée inapte définitivement par le médecin du travail à son poste d’auxiliaire de vie.

Source officielle

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