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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF MEE Section 1
69debeafcdc6046d474078e9
9 avril 2026
d’une indemnité d’occupation, - Mettre à la charge de Madame [U] et au benéfice de l’indivision post-communautaire une indemnité d’occupation correspondant a l’occupation privative par cette dernière
Référés Cabinet 4
671be098cda2201c09829ff5
11 octobre 2024
tribunal les éléments lui permettant de statuer sur les responsabilités encourues par chacun des intervenants à l’acte de construire, - déposer un pré-rapport avec un chiffrage détaillé par désordre et poste
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03c6
30 janvier 2024
que le document intitulé "questionnaire" établi par la société [3] constitue le rapport circonstancié prévu par l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale et répond à l'ensemble des questions posées
2ème Chambre
690c2ce51f8a20b910e7ef57
8 août 2025
, - La fourniture et la pose des façades extérieures, - La fourniture et la pose des murs et cloisons extérieurs, - La pose des plafonds, - La fourniture et la pose des fenêtres, jalousies et baie-vitrée
1ère chambre - Référés
69e1541ccdc6046d477fb471
8 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la demanderesse expose que le Docteur [E] [Z] a successivement procédé les 2 novembre 2021, 2 août 2022 et 4 janvier 2023 à la pose de membranes, de deux implants et de deux
6a1deea2cdc6046d47c199ec
13 avril 2026
MORBIHAN [Adresse 2] JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00444 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée
6a1deec7cdc6046d47c19d2d
selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Formule exécutoire délivrée le : 25/00503 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée postée
6a1deea5cdc6046d47c19a0e
Adresse 2] / SERVICE JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00501 FAITS ET POCEDURE Par lettre recommandée postée
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
La Poste est ensuite devenue une société anonyme de droit privé le 1er mars 2010 (ci-après La Poste), en application de la loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités
Pôle social
65b949b15a029d9e20daedac
23 janvier 2024
Il convient ainsi d'analyser si le contentieux en cours est en rapport avec chacune des demandes posées et d'analyser la recevabilité de chacune des questions posées par le [4].
Contentieux Général
67f038fd02fc178212f83305
1 avril 2025
accepté les risques en découlant et qu'elle est tenue des frais de remplacement chiffrés à 29 500 euros par l'expert ; que le devis de la société Sogedex n'est pas complet et ne reprend pas tous les postes
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
Les postes des préjudices personnels, singulièrement celui-ci, quoique subjectivement ressentis, s’apprécient objectivement.
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
Il a relevé que cette couvertine présentait de nombreuses malfaçons en particulier l'absence de joint matérialisé et une pose bord à bord des pierres de couronnement.
Chambre 1- section B
686edc0d72b5e5e648cbf8d1
7 juillet 2025
HOME : - Ne fait aucune distinction entre le coût de la fourniture et celui de la pose de la clôture rigide, - Ne fait aucune distinction entre le coût de la fourniture et celui de la pose du regard vide
Chambre 21
65b7f5a4858823c56e098a93
24 janvier 2024
Par arrêt en date du 3 octobre 2019, la Cour a liquidé ces derniers postes.
PPP Contentieux général
68238a037e21a56f624ebf29
10 avril 2025
DISCUSSION Sur la demande en paiement de la facture Les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, posent le régime de la responsabilité contractuelle, énonçant que les conventions légalement formées
4 ème Chambre civile
68376bc27afb61838af1bf10
Selon l’expert judiciaire, la partie supérieure relève d’une mauvaise réalisation de la pose, relevant d’un défaut d’assemblage et de pose de pièces de carrosseries remplacées par la SARL AP Camping-Car
Serv. contentieux social
686816df4965b5d9df312a1e
4 juillet 2025
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux de construction et de réparation navale.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827444965b5d9df31b7ae
Sur ce poste de préjudice Monsieur [I] lui-même avait estimé qu’il n’était pas en mesure de répondre à la réclamation.
1ère Chambre Cab2
678020609c3ba90f51dc254b
9 janvier 2025
- elle a été déclarée inapte définitivement par le médecin du travail à son poste d’auxiliaire de vie.
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