EN LA CAUSE Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne CONTRE CARSAT SUD-EST [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne de Madame [S] [H], munie d'un pouvoir

Adresse 1] Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR CPAM DE LA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN, munie d'un pouvoir

VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la société d’avocats MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST PARTIE DÉFENDERESSE : [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par [Y] DENIAUD, selon pouvoir

DB3T-W-B7I-VLMQ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [V] [E] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON

Votre comportement, vos propos insultants répétés et les menaces régulières dont vous avez fait preuve envers notre personnel contreviennent aux dispositions susvisées et que nous ne pouvons plus tolérer

[M] [Y], [E] [Y], [U] [Y], [C] [Y], [A] [Y], [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

Adresse 1] représentée par Me Myriam ETTORI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Mme [N] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir

en tout état de cause, ces douleurs, à les considérer comme un état pathologique antérieur, ne l’avaient alors pas empêcher de travailler de sorte que le mécanisme décrit (le fait de forcer sur le poussoir

53 rue du Port - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Il n’a pas été pris en compte le fait qu’il ne mange pas de poisson. Il a été surpris de son hospitalisation mais n’est pas mécontent et cela lui convient.

ès qualités d’assureur de la société LONGEVILLE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Vanessa POISSON

/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 12 PLACE DE LA LOUVIÈRE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON

MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN

acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail par l’effet du commandement de payer du 18 septembre 2024 et l’expulsion du locataire exerçant sous l’enseigne « L’octopus coquillages poissons

GEL EXPRESS PREVENTION n’y avait pas donné suite, la société DREYFUS ET ASSOCIES a effectué plusieurs relances et indiquait par mail du 4 janvier 2022 que « sans instructions de votre part, nous ne pourrons

DBZS-W-B7H-W52O DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [N] [T], munie d’un pouvoir

Néanmoins, compte tenu du diagnostic retenu, du mécanisme accidentel, et du mécanisme de survenue des tendinites de De Quervain, nous pouvons affirmer que le fait accidentel de l’instance a dolorisé transitoirement

a répondu dans un mail daté du 30 décembre 2021 qu’ « étant donné que vous étiez assurée au tiers et que nous n’avons toujours pas le PV de gendarmerie qui statue sur votre responsabilité, nous ne pouvons

être inférieur à 75 000 €. - juger que ces ventes pourront intervenir de gré à gré ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la négociation et de la vente immobilière ayant capacité de recevoir mandat