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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5c4965b5d9df3265df
3 juillet 2025
/ N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4X3 Minute N°663/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente
1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0ef
9 avril 2024
Elle soutiennent que le prêt de 2011 est le principal engagement de la SCI JL&BF et est à l’origine du litige entre les parties; que les associés n’ont jamais pu obtenir de Monsieur [V] copie intégrale
Pôle Civil section 2
6966c165cdc6046d47305301
13 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEN
J.L.D.
686454c30bb2f8a66ca68a84
1 juillet 2025
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ reçu copie
PCP JTJ proxi fond
66201397f05edb385fb2ccb0
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.
JEX
67ec3143dd062d9f810e1ccf
1 avril 2025
Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me CHEROUATI Copie aux parties délivrée le 01/04/2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS, Vice Présidente
Chambre 28 / Proxi fond
67b77c1be38ac5af22c30df3
6 janvier 2025
] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EB Minute : 25/00059 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie
697edb49cdc6046d477ba35e
6 janvier 2026
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressée □reçu copie ce jour le requérant
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10ffacdc6046d47e2a996
3 avril 2026
Pour sa part, la caisse d’allocations familiales du Nord soutient qu’en raison de l’accord entre les ex-conjoints laissant le bénéfice de l’ensemble des prestations familiales à la mère, M.
686d62c4a2273490db108244
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité
69de93bfcdc6046d473d1b55
10 avril 2026
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie
Service des référés
67856761aaacbea0fe680fc7
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FW6 N° : 14 Assignation du : 25 Juin 2024, 02 et 19 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE
PCP JCP requêtes
65aec10154a01215df779598
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GALLON Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/09102 - N° Portalis
J.E.X
65985525b972daea1230c539
5 janvier 2024
certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me François GOGUELAT - 2765 - Une copie à l’huissier
68e041cb74e929a9d8fd5196
3 octobre 2025
Le patient a bénéficié d’un programme de soins début décembre 2020 et a été réintégré en hospitalisation complète par arrêté préfectoral en date du 3 février 2023, en raison d’une recrudescence de ses
Contrôle HSC/IC
67f03cbd02fc178212f8417c
4 avril 2025
Mme [U] [F] a comparu et indiqué qu’elle comprenait les raisons de son hospitalisation. Le tiers a été avisé de l’audience.
2ème Chambre
6a15f7b6cdc6046d4706b878
19 mai 2026
. : 23/06650 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKM AFFAIRE [X] [E], [R] [H] épouse [E] C/ [L] [S], [T] [A] épouse [S] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa CARRA
Chambre référés
69d01f55cdc6046d4706af90
RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises
6706cbdcf1d01e3c86f11150
8 octobre 2024
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8602fc178212f87b7d
3 avril 2025
MOTIFS Mme [U] demande au tribunal de prononcer la nullité du contrat de vente en raison de vices cachés affectant le véhicule acquis de Mme [K].
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