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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/ N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4X3 Minute N°663/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0ef

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutiennent que le prêt de 2011 est le principal engagement de la SCI JL&BF et est à l’origine du litige entre les parties; que les associés n’ont jamais pu obtenir de Monsieur [V] copie intégrale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c165cdc6046d47305301

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c30bb2f8a66ca68a84

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ reçu copie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201397f05edb385fb2ccb0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.

Source officielle
TJ

JEX

67ec3143dd062d9f810e1ccf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me CHEROUATI Copie aux parties délivrée le 01/04/2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS, Vice Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c1be38ac5af22c30df3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EB Minute : 25/00059 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

697edb49cdc6046d477ba35e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressée □reçu copie ce jour le requérant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffacdc6046d47e2a996

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour sa part, la caisse d’allocations familiales du Nord soutient qu’en raison de l’accord entre les ex-conjoints laissant le bénéfice de l’ensemble des prestations familiales à la mère, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db108244

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

JEX

69de93bfcdc6046d473d1b55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fc7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FW6 N° : 14 Assignation du : 25 Juin 2024, 02 et 19 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65aec10154a01215df779598

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GALLON Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/09102 - N° Portalis

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c539

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me François GOGUELAT - 2765 - Une copie à l’huissier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041cb74e929a9d8fd5196

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le patient a bénéficié d’un programme de soins début décembre 2020 et a été réintégré en hospitalisation complète par arrêté préfectoral en date du 3 février 2023, en raison d’une recrudescence de ses

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbd02fc178212f8417c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme [U] [F] a comparu et indiqué qu’elle comprenait les raisons de son hospitalisation. Le tiers a été avisé de l’audience.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b6cdc6046d4706b878

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. : 23/06650 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKM AFFAIRE [X] [E], [R] [H] épouse [E] C/ [L] [S], [T] [A] épouse [S] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mars 2026, Nous, Elsa CARRA

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f55cdc6046d4706af90

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises

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TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11150

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8602fc178212f87b7d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS Mme [U] demande au tribunal de prononcer la nullité du contrat de vente en raison de vices cachés affectant le véhicule acquis de Mme [K].

Source officielle

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