l'attente de l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Normandie, - dit que le pôle social devra être avisé avant le 12 mars 2025, puis tous les deux mois, sous peine de radiation

L'URSSAF Aquitaine précise que les sommes dues ont été ajustées après la prise en compte de la radiation de la société au 30 juin 2024.

fait aucun retour à l'expert ; Attendu que le rapport d'expertise du cabinet IXI en date du 21 mars 2024 a mis en évidence les désordres suivants relevant de la responsabilité du bailleur : des radiateurs

Ils font valoir qu’au moment d’entrer dans le logement acheté, ils ont constaté une absence de chauffage ; que l’intervention d’un chauffagiste a révélé que les robinetteries des radiateurs étaient bouchés

de sa cessation d’activité à compter du 01er mars 2014 – date à laquelle il lui avait été attribué une pension d’invalidité totale et définitive – de sorte que cet organisme aurait dû procéder à sa radiation

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

situés à [Localité 12], [Adresse 6] et [Adresse 2], Cadastrés AP [Cadastre 7] lots 7 et 23 pour 02 et 43 ca ; - d’ordonner la publication par le Crédit Foncier de France du jugement ordonnant la radiation

clôture du 30 Mai 2024 et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour mise en cause des organes de la procédure collective et justification de la déclaration de la créance, et à défaut radiation

AXA FRANCE IARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/11589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDF N° MINUTE : 6 JCP RADIATION du mercredi

avocat au barreau de PARIS - Substitué par Me VADON Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION

Ainsi, sa responsabilité est acquise au titre du radiateur du salon défectueux qu’elle a fourni et installé.

, réparer ou remplacer ce rail, s'assurer qu'il est désormais étanche sauf au niveau d'orifices qui devront exister ou être créés pour permettre à l'eau arrivant dans ce rail de s'évacuer vers la terrasse

Aux termes de ses oppositions, il demande au tribunal d’invalider les deux contraintes émises à son encontre par l’organisme au motif qu’il aurait sollicité la radiation de son compte en 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00113 N° Portalis DBW3-W-B7J-6RO5 AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00093 N° Portalis DBW3-W-B7I-45SE AFFAIRE

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

notifiées par la voie électronique du RPVA, le 7 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, sis à [Adresse 9] ([Adresse 6] sollicite qu’il lui soit donné acte de son désistement, que la radiation

Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.

Aux termes du premier alinéa de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.