certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne LEMARCHAND (R169) - Me Alann GAUCHOT (C0259) Copie éxecutoire délivrée par

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24K Minute N° : 25/00186 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Francis DEFRENNES Copie conforme Mme [J] [Y] Me Céline BARBEREAU Copie dossier JUGEMENT ______

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [N] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphanie BORDIEC Copie conforme Madame [N] [I] Me QUILCHINI Copie dossier JUGEMENT __________

RG 25/01236 N° Portalis DBY2-W-B7J-IALD JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00024 Caisse de CRÉDIT MUTEL de CALAIS (R.C.S de BOULOGNE s/ MER, n° 319 937 496) C/ [H] [L] Le Copie

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVF Minute N° : 25/00196 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

délivrées le : 1 copie certifiée conforme à : - Me Philippe DUCOURET - Maître Lalia MIR - Me Benoît DERIEUX - Maître [Y] [G] - Monsieur [V] [J] - Madame [T] [N] - Monsieur [D] [U], expert

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3Y Minute N° : 25/00408 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [L] [R] CC [5] CC Me Magatte DIOP Copie dossier le

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Olivier GRIMALDI Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu la requête afin d’être autorisée à assigner à heure indiquée

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3O2 Grosse délivrée à Me ZUELGARAY Copie

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GL N° : 1 Assignation du : 17, 29 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES Me Olivier GARREAU ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTP AFFAIRE : [U] [V], [T] [V] C/ Commune [Localité 4

LOGE GBM [K] [Z] [E] [S] épouse [Z] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mr [Z], Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.

Copie exécutoire à la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.