Parconclusions reçues au greffe le 09 avril 2024, la S.A.S. OMNIA HOME CONCEPT accepte ce désistement d’instance et d’action.

N° RG 22/06747 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7QF Minute n° 24/0 AFFAIRE : [G], [F] [K] C/ [M] [U] Grosses délivrées le à Me Alexia LIOTARD Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02452 - N Portalis DB2H-W-B7J-264O Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

DEFENDERESSE Société ODALISQUES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #B0406 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01153 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGU Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01158 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01152 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGR Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01154 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01142 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01160 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE S.A

SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 22 Mai 2025 JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025 et signé

VISIPLUS Représentant : Me Sophie NEBOIS-ALBERICCI, avocat au barreau de GRASSE, vestiaire : C/ Monsieur [I], [X], [N] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Sophie NEBOIS-ALBERICCI

4 JUGEMENT 20J N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à la SELARL BENAYOUN SOPHIE

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

[B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD Me Marie-Anaïs CRONEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie