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669 résultats pour « Souiade Appelante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JIMMY, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant S.A.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSLM

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfb3cdc6046d472d2999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1], société anonyme de HLM, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro B 302 494 398, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
TJ

JCP

68af64ec4bcaacdd63b1a867

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

JCP

68af64ed4bcaacdd63b1a8b1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

JCP

68af64ef4bcaacdd63b1a906

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 7 avril 2025.

Source officielle
TJ

JCP

68af64ef4bcaacdd63b1a90f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
TJ

JCP

68af64ef4bcaacdd63b1a918

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 11 avril 2025.

Source officielle
TJ

JCP

68af64f34bcaacdd63b1aa09

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au greffe du tribunal concernant la situation de Madame [O] [F].

Source officielle
TJ

JCP

68af64f44bcaacdd63b1aa38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 2019, la SA HLM ATLANTIQUE HABITATIONS, venant aux droits de CDC HABITAT SOCIAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXM

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a47bbf04ef7857bb1d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annie-france ETIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0634 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L‘article R 112-2 du code de la sécurité sociale dispose en son alinéa premier : "Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9c5289c7662ca317a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUQU

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TJ

3ème Chbre Cab B1

69654eb2cdc6046d4710271a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANFINANCE LOCATION immatriculé au RCS [Localité 6] 314 975 806 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69739aeecdc6046d476fe807

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00021 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00069 - N° Portalis

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad13034fdec52d9ea1a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67bf6c46f1062435dd16945a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 23/02428 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HAK PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau

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