d'environ 80 000 euros,66 hectares de foncier à environ 5 000 euros / ha,Deux appartements à [Localité 9], d'une valeur totale de 180 000 euros,Deux appartements à rénover à [Localité 9], d'une valeur

locative » n’aurait pas de sens en l’absence de juge pour évaluer la valeur locative.

mobilier laissé dans les lieux, - AUTORISER le bailleur à faire déposer les meubles et objets mobiliers entreposés dans le local en déchetterie pour destruction si lesdits biens ne présentent aucune valeur

A titre infiniment subsidiaire, sur l'absence de preuve des pertes, elle observe notamment que rien ne permet de prouver que Mme [M] était en possession d'une ménagère d'une telle valeur, outre le fait

Aucune pièce n’est fournie permettant de fixer la valeur des parts sociales de Monsieur [E] [H] [X], et aucun accord amiable n’a été trouvé.

[T] à verser à Madame [S] une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, condamné Monsieur [T] à verser à Madame [S] une prestation compensatoire sous forme d'une renté viagère

des créances sur une durée provisoire de 18 mois au taux de 0 %, mesures subordonnées à la liquidation de la communauté, de manière à permettre la vente du bien immobilier, au prix du marché, d’une valeur

A] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 070,34 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 14/03/2023 portant sur la location avec option d’achat d’un véhicule d’une valeur

I] pour le voir condamner à lui payer : - la somme de 10 987,88 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 23/06/2022 portant sur la location avec option d’achat d’un véhicule d’une valeur

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent est fixée en multipliant le taux de déficit fonctionnel par une valeur de point déterminé en fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la

En défense, le Centre Communal d'Action Sociale de la VILLE D'[Localité 2], représenté par son conseil, s'est opposé à l'octroi de délais.

publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [H] [M] Né le 05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet

Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE, a fait assigner la SCI NS2C

- Consolidation : 09/05/2016 - Souffrances endurées : 3,5/7 - Préjudice esthétique temporaire : 1,5/7 du 27/11/2014 au 19/02/2015 - Préjudice esthétique permanent : 1/7 - DFP : 15 % - Aide humaine viagère

Il y aura donc lieu de l’indemniser à hauteur de la somme de 45 147.89 € selon le calcul suivant: Collyre : 62,80 € x 12 mois x 39,827€ de rente viagère = 30 013,63 €Lunettes : 760 € / 2 ans x 39,827 =

’est référé à ses conclusions du 16 octobre 2024, demandant d’allouer une indemnité globale de 232,20 € au titre de la dépossession des emprises des deux parcelles en nature de pré, en retenant une valeur

sis 4 Avenue des Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS CEDEX représenté par madame [P] [X] dûment munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [E] [V], demeurant 9 rue François Mitterrand - COEUR DE VILLE

Il calcule ainsi un manque à gagner annuel de 7 056 euros en y appliquant la valeur de l'euro de rente viager à compter de l'âge de 63 ans et demi.

La différence de superficies entre le terme de comparaison retenu et le terrain litigieux est sans incidence sur la pertinence de la valeur retenue.

DE LA VACHE 0.414 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZA 56 LA VALLEE DE LA VACHE 1.156 ZA 58 LA VALLEE DE LA VACHE 1.517 ZA 59 LA VALLEE DE LA VACHE 0.561 ZA 60 LA VALLEE