CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c9
7 octobre 2024
constater la résiliation de la convention, ordonner l’expulsion de monsieur [C] des dépendances du domaine public routier situé [Adresse 5], le voir condamner à libérer les lieux sous astreinte de 1000
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c28
7 juillet 2025
Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJV MI : 23/00001969 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 8]-valérie
Référés
67f42b834e0040aa373616c9
4 avril 2025
MAJE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Rétention admin étrangers
69773f36cdc6046d47c05784
4 janvier 2026
[W] [M] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
69783822cdc6046d47d31882
[G] [T] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
69d80ba8cdc6046d47b06f13
9 avril 2026
[X] [Q] [Z] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
6706c72df1d01e3c86eff4c3
IMMOBILIERS C/ Société SERVICES ET DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
69655a84cdc6046d4710edd2
12 janvier 2026
articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 8 janvier 2026 par le préfet de Val
69655b0acdc6046d4710f73a
Juge libertés & détention
6981ba8bcdc6046d47b96717
2 janvier 2026
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître Diana CAPUANO, avocat au barreau du VAL DE MARNE , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6709770e06866c0645d3f8ae
9 octobre 2024
DES EDELWEISS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Madame [V] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie HELLEBOID, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir
Surendettement
68780172fd93c2d1757fed95
1 juillet 2025
SC [15] [Adresse 23] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clothilde CANAVATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2398 substitué par Me Thanh BIECHER TRAN TU THIEN, avocat au barreau de VAL
JLD
68eff5d3c07170de10e53436
9 octobre 2025
[S] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 octobre 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
68e41a5c681ed727f2a521c5
2 octobre 2025
[R] [C] [T] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
écialc/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e7c
31 janvier 2024
Suivant jugement rendu le 12 janvier 2023, le Tribunal judiciaire de Tours a déclaré la tierce opposition formée par la CARSAT Centre val de Loire mal fondée et l’a débouté de ses demandes.
6a10ade2cdc6046d479be883
22 mai 2026
[H] [P]; DÉCLARONS la procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE. ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.
686ec6f572b5e5e648cba913
Didier FORTON, Juge, LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [P] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL
6979280acdc6046d47e8c384
7 janvier 2026
[B] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 novembre 2025 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
697a34a4cdc6046d47ff55b5
[P] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 novembre 2025 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), la société GAN ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires, en garantie (RG n°19/08642).
Page 17 sur 153