MMA IARD Société anonyme enregistrée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Claire MURILLO de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU

422 365 387, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 75 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

CELCE VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : SASU NATIONALE AUTO (ancienne dénomination “SF AUTO”), immatriculée au RCS de Orléans (Loiret) sous le n° 851

Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie

prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE à Maître Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AI5 AFFAIRE : Mme [M] [W] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

En l’espèce, selon devis accepté le 17 septembre 2021 (devis n°964), M.

Me Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Me Virginie

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Société [Adresse 15], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : Virginie

de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-62119/2024/083 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: RAYMOND Virginie

MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [T] [U] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Hôte(sse) de caisse [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie

* * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Virginie

AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00152 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUOV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie

Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6T PRONONCÉE PAR Virginie

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 435 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie