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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
68e88b893ea43407b9fbbcc3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en cette qualité audit siège, représentée par Maître Katia Boneva-Desmicht, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0445 Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Monsieur Victor
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e88b993ea43407b9fbc3af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par Maître Benjamin Terrier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #2351, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor
Source officielleRéférés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AGS ENR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL FERMOND-LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE (plaidant) et Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET, avocat au
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6969456bcdc6046d4770e0c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [X] [G] - demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor
Source officielleJEX cab 1
69747115cdc6046d478649c2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/81813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBF7 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me VITOUR par LS CCC à Me SAINT-CENE par LS LE : SERVICE DU
Source officielle1ère Chambre
697c0ce5cdc6046d472feec1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comme relevant de la compétence exclusive du juge de la mise en état.CONDAMNÉ Mme [S] [N] à payer à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de 356,20 euros au titre du remplacement de la baie vitrée
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95996cdc6046d47cf4ab3
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul-victor
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a13cdc6046d47c74fcf
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant Décision du 01 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/14187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56H7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67241cdc6046d47ef59d5
8 avril 2026
8 avril 2026
avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/14145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67252cdc6046d47ef5b37
8 avril 2026
8 avril 2026
de son représentant légal, représentée par Maître Virginie Oziol, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dccb98137c174785697
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rez-de-chaussée, à gauche, après le hall d’entrée, en première position à gauche dans le couloir de distribution, un APPARTEMENT de type T3, comprenant : - une entrée avec placard, un séjour avec baie vitrée
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc23460f
26 décembre 2023
26 décembre 2023
[O] [C] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a1f2111cdc6046d47dd6d3e
20 mai 2026
20 mai 2026
20 mai 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/07181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor
Source officielle4ème chambre
66feefc1172da17169eb34e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a relevé que ces infiltrations avaient pour origine le balcon de l’appartement de Monsieur [Y] [V], le sol de la pièce principale présentant devant la baie vitrée des traces d’infiltration d’eau.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69cebdaecdc6046d47e654a9
2 avril 2026
2 avril 2026
hautes pour les deux menuiseries et, spécifiquement pour la menuiserie juste à côté de l’entrée principale, d’une porte en verre surmontée d’une vitre, les vitres hautes ayant un petit soubassement et
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e49324999a647aab06
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. - jeu de fonctionnement des volets insuffisant - Baies vitrées Sud. - linteaux cintrés irréguliers et défaut de finition (côté intérieur) & non-conformité des menuiseries. - absence de seuil pierre,
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad27034fdec52d9ea441
22 avril 2024
22 avril 2024
demeurant [Adresse 2] - UKRAINE représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 à Société LOT POLISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victor
Source officielleExequatur
69d7faa5cdc6046d47af2a9c
8 avril 2026
8 avril 2026
DÉFENDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame Emilie LEDOUX, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielle1ére chambre civile
69d814b9cdc6046d47b12869
2 avril 2026
2 avril 2026
domicilé es-qualité audit siège demeurant Rep/assistant : Me Eve POTERIE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Isabelle MEURIN de la SELARL SIMONEAU VYNCKIER HENNEUSE VERCAIGNE VANDENBUSSCHE VITSE-BOEUF
Source officielleRéférés civils
666893766e764f0738a0a133
9 avril 2024
9 avril 2024
MAAF ASSURANCES Es qualité alléguée d’assureur de la société PIERRE GRANSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia
Source officiellePage 17 sur 128