AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01189 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVET Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.C.I.

BRG - 206 Me Loïc RAJALU - 189 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : l’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AVOXA [Localité 15] - 52 la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 dossier copie électronique délivrée le 09/01/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

ROMEFORT IMMOBILIER (RCS NANTES 819 038 183), domiciliée : chez S.A.R.L.

- 289 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 Me Marc GUEHO - 289 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique au palais de justice à Nantes le 13 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES

certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343 expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

REALITES (RCS Nantes N°451251623), prise en sa qualité d’associée de la SCCV GRAND JEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante et non représentée S.A.R.L.

Minute n° 24/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 _______________________

sis [Adresse 4] Représentée par Maître Lise-marie MICHAUD de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

que la SELARL [J] ET ASSOCIES en proposant de payer la somme de 20 083,77 € s’est substituée à la S.A.R.L. [5] et a commis une faute relevant de la manoeuvre consistant à tromper le tiers et à faire naître

Soins psychiatriques relatifs à [P] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Christelle GILLOT-GARNIER la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

PRESERVATION DES COUVERTURES DE L’OUEST [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Mathilde LOHEAC, avocat au barreau de NANTES S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________