En effet, Monsieur [F] [O] établit qu’il a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

extrêmes” subies par le patient, - qu’il a été adressé au docteur [T] [P] pour une opération au sein de la clinique des Trois Frontières le 12 décembre 2022, - que cette opération n’a produit aucun effet

A ce titre, il est constant que l’indemnisation s’effectue sur la base de factures produites, sauf en cas d’entraide familiale.

risques, quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l’acte effectué ; - décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été

- Dépenses de santé futures L'expert a retenu la nécessité d'un suivi psychologique à raison de 10 séances pendant 2 ans.

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSO5 du 13 Janvier 2026 M.I 26/00000030 affaire : [B] [O] c

C’est en l’état que par actes des 16 et 17 septembre 2024, M.

Suivant acte de commissaires de justice en date du 23 juin 2023, Madame [H] [C] a assigné la compagnie AIG EUROPE SA et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

Par actes d’huissier délivrés les 15 et 16 mars 2023, rectifiés par actes des 11 et 12 avril 2023, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, Madame [E] [G] a

clause résolutoire du bail par acte du 23 octobre 2017.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 5 février 2026.

A titre liminaire, les requérants demandent de prendre acte du désistement d’instance et d’action de la SCI Jefrimont.

C’est dans ces conditions que par acte d’huissier en date du 24 janvier 2022, Madame [Y] [E] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6] ainsi que la S.A.R.L.

Elle rappelle que [C] prenait déjà ses cours en CM2 grâce à son ordinateur.

[S] [W], qui lui a coupé la route et a pris la fuite. L'état des blessures M.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

A la suite de l’opération, le docteur [J] a notamment prescrit à monsieur [R] la location d’un fauteuil roulant pour deux mois ainsi que des séances de kinésithérapie.

Les frais correspondant à ces cours ne sont par conséquent pas admis.

La société d’assurance sans contester l’imputabilité de ces séances à l’accident, s’y oppose au motif que la demanderesse, malgré le formulaire transmis par courrier avec accusé de réception dans le cadre

a bénéficié, en lien direct et certain avec l’accident, d’un traitement antalgique adapté à l’intensité des douleurs, d’un collier cervical qu’elle déclare avoir porté durablement et de nombreuses séances