du [Adresse 5], au syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], au syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], au syndicat des copropriétaires du [Adresse 25], ainsi qu'à Mme [T] [I]-[C], M.

Sur les demandes en injonction de faire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 22] : Les demandes du syndicat des copropriétaires se heurtent à des contestations sérieuses tenant notamment

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

Bien que le syndicat des copropriétaires argue que l’absence de vente de certains lots s’explique par leur prix élevé et non pas par l’état de la façade Nord, force est de relever qu’il n’appartient pas

Par conséquent, doivent être déclarées irrecevables les demandes formées contre la société Axa France Iard, ainsi que celles formées contre la société BRTC et la société Acte Iard.

Condamner le Syndicat des Copropriétaires 10 Rue Lacordaire au paiement d’une indemnité de 4.000 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et au profit de QBE EUROPE SA/NV.

SOTTO, au paiement d’une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner Mademoiselle [D] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], pris en la personne

Elle précise encore que la question de cette action en justice a été évoquée à maintes reprises par les copropriétaires à travers leurs échanges WhatsApp.

Or, la société QBE EUROPE SA/NV n’établit pas avoir signifié ses dernières conclusions, ni les précédentes, ni ses pièces n°1 à 4, à la MAF, défaillante, contre laquelle elle forme des demandes, de sorte

Ils ajoutent que la recherche de fuite réalisée, a révélé que le dégât des eaux provenait des canalisations communes de l’immeuble, que la société AXA n’a exercé aucune action contre le syndicat des copropriétaires

Suivant exploit du 9 avril 2018, Mme [I] et son assureur, la Sa Acm Iard, ont assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10].

; - Condamné solidairement la SARL [U] [Y] et Madame [V] [D] nom d’usage [R] au paiement de la somme provisionnelle de 17.007,37€ arrêtée au mois de janvier 2024; - Rejeté la demande d’expertise formée

Il ajoute que l’action du syndicat doit être dirigée contre le propriétaire du lot qui ne peut se défendre en faisant valoir que les travaux ont été effectués par le précédent propriétaire.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; ✓ REJETER toute demande, fin et prétention dirigée contre le syndicat des copropriétaires LE [Adresse 12].”

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures

Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires Il résulte de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable au litige, que le syndicat des copropriétaires a pour objet la

Exposant que les réserves n'ont pas été levées et que de nouveaux désordres sont apparus, le syndicat des copropriétaires copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], ayant reçu livraison des parties communes

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5] C/ S.C.I.

par Madame [Z] [T] : A titre principal : - rejeter l’ensemble des demandes formées par Madame [Z] [T], « in solidum » ; - rejeter les demandes formées par Madame [Z] [T] contre GROUPAMA GRAND EST au

-débouter le syndicat des copropriétaires dénommé « [Adresse 1] » de l’ensemble de ses demandes ?