CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 006 résultats pour « action volontaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7d4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[K] sans que soit clairement précisée l’action qui serait intentable au fond concernant M. [K].

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b70

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA ASSURANCES MUTUELLES (intervenant volontaire) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 S.A.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68769885e74401da7f356a36

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Tribunal a demandé à la SAS EOS FRANCE, demandeur intervenant volontaire, de faire signifier ses conclusions d’intervention volontaire ainsi que les trois nouvelles pièces produites à Mme [B].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef075fbb79e8fd3d330a4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions notifiées le 13 février 2023, Mme [X] [K] (associée de la SCI Elégie) a formé une intervention volontaire et demande au tribunal de : - recevoir madame [X] [K] en son intervention volontaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1eeb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de Monsieur [X] [L], décédé le [Date décès 1] 2017 [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [K] [G] [L], intervenant volontaire, ayant droit

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOLETANCHE FREYSSINET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS - #R021 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(ci-après Disney) ont, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7aee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 ; Attendu qu'en cours en délibéré, sur interrogation de la présidente, suite à la transmission d'un décompte actualisé, le conseil du demandeur a indiqué se désister de son instance et de son action

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d315

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par conclusions d’intervention volontaire notifiées le 13 mars 2023, la CPAM de la MANCHE sollicite du tribunal de : - Admettre son intervention volontaire ; - Dire ce que de droit sur la validité du

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conséquent, l'avocat a déposé des conclusions pour voir déclarer recevable l'intervention volontaire des héritiers de feu M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2024, Madame [U] intervenait volontairement à la procédure enregistrée sous le numéro RG 23/1339.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au cas présent, l'action a été régulièrement engagée contre la société POSTBANK DIRECT GMBH, société absorbée et la société DEUTSCHE BANK AG, société absorbante, est volontairement intervenue à l'instance

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ee97b8c1829979897

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prescrite l’action en nullité du contrat de sous-traitance de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ce72b5e5e648cba029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : N° RG 22/05431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZD N° Minute : AFFAIRE [I] [S] (intervenant volontaire), [R] [S] (intervenant volontaire), [D] [S] C/ S.D.C.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dafde0ebe408daa1715

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ressort également que, selon le traité d’apport partiel d’actif en date du 9 novembre 2022, la SAS APAVE SUDEUROPE a fait apport de l’ensemble de ses actifs et passifs affectés à son activité de contrôle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f78cdc6046d47174c14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [Z] [B] et la société OPTICONSEIL, copropriétaires du lot n° 23, soit un appartement, sont intervenues volontairement à l'instance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172cd6d34da2cbdcd9e9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

intérêts du syndicat des copropriétaires dans le cadre de l'action en paiement intentée contre lui par la société TPL.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201297f05edb385fb2a47e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* La SAS CLINIQUE DE [4] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause. Elle soulève la prescription de l'action.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4e0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause. Elle soulève la prescription de l'action.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* La SAS CLINIQUE DE [4] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [2] est intervenue volontairement à la cause. Elle soulève la prescription de l'action.

Source officielle

Page 17 sur 501

← PrécédentSuivant →