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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c33bace64ddb46b7d4
4 octobre 2024
[K] sans que soit clairement précisée l’action qui serait intentable au fond concernant M. [K].
9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b70
14 janvier 2025
MMA ASSURANCES MUTUELLES (intervenant volontaire) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 S.A.
5ème CHAMBRE CIVILE
68769885e74401da7f356a36
8 juillet 2025
Le Tribunal a demandé à la SAS EOS FRANCE, demandeur intervenant volontaire, de faire signifier ses conclusions d’intervention volontaire ainsi que les trois nouvelles pièces produites à Mme [B].
Charges de copropriété
660ef075fbb79e8fd3d330a4
4 avril 2024
Par conclusions notifiées le 13 février 2023, Mme [X] [K] (associée de la SCI Elégie) a formé une intervention volontaire et demande au tribunal de : - recevoir madame [X] [K] en son intervention volontaire
9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1eeb
5 avril 2024
, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de Monsieur [X] [L], décédé le [Date décès 1] 2017 [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [K] [G] [L], intervenant volontaire, ayant droit
Service des référés
65a0407bea2f9efae430e8aa
11 janvier 2024
SOLETANCHE FREYSSINET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS - #R021 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.
3ème chambre 1ère section
6a0f59d9cdc6046d477c3d78
21 mai 2026
(ci-après Disney) ont, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire principale.
REFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7aee
3 juillet 2025
2025 ; Attendu qu'en cours en délibéré, sur interrogation de la présidente, suite à la transmission d'un décompte actualisé, le conseil du demandeur a indiqué se désister de son instance et de son action
Chambre 21
65a18c1f0ddb77892692d315
10 janvier 2024
Par conclusions d’intervention volontaire notifiées le 13 mars 2023, la CPAM de la MANCHE sollicite du tribunal de : - Admettre son intervention volontaire ; - Dire ce que de droit sur la validité du
CALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61de
7 janvier 2025
Par conséquent, l'avocat a déposé des conclusions pour voir déclarer recevable l'intervention volontaire des héritiers de feu M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2024, Madame [U] intervenait volontairement à la procédure enregistrée sous le numéro RG 23/1339.
662a9f82c8a1343b8cd61d7e
25 avril 2024
Au cas présent, l'action a été régulièrement engagée contre la société POSTBANK DIRECT GMBH, société absorbée et la société DEUTSCHE BANK AG, société absorbante, est volontairement intervenue à l'instance
Pôle Civil section 1
68f2ae8ee97b8c1829979897
prescrite l’action en nullité du contrat de sous-traitance de M.
8ème chambre
686ec5ce72b5e5e648cba029
7 juillet 2025
. : N° RG 22/05431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZD N° Minute : AFFAIRE [I] [S] (intervenant volontaire), [R] [S] (intervenant volontaire), [D] [S] C/ S.D.C.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dafde0ebe408daa1715
3 octobre 2025
Il ressort également que, selon le traité d’apport partiel d’actif en date du 9 novembre 2022, la SAS APAVE SUDEUROPE a fait apport de l’ensemble de ses actifs et passifs affectés à son activité de contrôle
Chambre des référés
69fe4f78cdc6046d47174c14
6 janvier 2026
Madame [Z] [B] et la société OPTICONSEIL, copropriétaires du lot n° 23, soit un appartement, sont intervenues volontairement à l'instance.
8ème chambre 3ème section
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
intérêts du syndicat des copropriétaires dans le cadre de l'action en paiement intentée contre lui par la société TPL.
3ème Chbre Cab B5
66201297f05edb385fb2a47e
15 avril 2024
* La SAS CLINIQUE DE [4] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause. Elle soulève la prescription de l'action.
6620129ef05edb385fb2a4e0
* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause. Elle soulève la prescription de l'action.
662012a3f05edb385fb2a5e4
* La SAS CLINIQUE DE [4] venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [2] est intervenue volontairement à la cause. Elle soulève la prescription de l'action.
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