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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect.4
680154dd70f05fda0a9588f8
2 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]), représenté par son syndic, la société SRI SYNDIC sise à [Localité 6], est représenté à l'audience par son conseil et sollicite le bénéfice de
Serv. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet Ballu (ci-après “le syndicat des copropriétaires).
Chambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6056
8 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMC du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [X] [M] c/ Syndic. de copro
Charges de copropriété
65c3d953c432ce7d11a6cb5a
25 janvier 2024
2022 de la société CP ETOILE exerçant l'activité de plombier qui avait été mandatée par le syndicat des copropriétaires pour rechercher l'origine des fuites.
8ème chambre 1ère section
6627fd1f42439575e2f7e33d
23 avril 2024
La société BARATTE ET ASSOCIES a été désignée en qualité de syndic de la copropriété.
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
agissant pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7]; subsidiairement, DIRE que l'opposition du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à l'encontre
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
A ce titre, le courrier envoyé en 2007 par le cabinet URBANIA CASSIS l’a été en qualité de syndic de copropriété, représentant légal du syndicat des copropriétaires Le Mireio et les factures produites
PPROX_FOND
69fce9fecdc6046d47f81b59
9 avril 2026
Le 29 août 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [U] [W] et Madame [M] [U] devant le pôle
TPX POI CG FOND
69de95c3cdc6046d473d3ce2
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2025, signifié à domicile, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la société A2BCD, a fait assigner M.
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
MAAF ASSURANCES, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], la S.A.
Référés Cabinet 2
6721349fd174fb458d869b99
9 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, dépose des conclusions et demande de : Débouter les demanderesses de leurs demandes
6800035902ef4af38960ec8a
de syndic prévoie une rémunération spécifique de cette activité, à titre d'honoraires supplémentaires, n'en change pas la nature.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2d7cdc6046d479c3d23
19 mai 2026
des copropriétaires "SDC PARC AUTOMOBILE" de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet SYNDIL, [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL
2ème chambre Cab4
68e55b580e2901d10fa38e1c
7 octobre 2025
Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9] met en évidence que son syndic faisait diligence concernant l’entretien de l’immeuble et la prise en compte des désordres et dégâts
69fcea38cdc6046d47f81f8c
Le 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société [Q], a fait assigner Monsieur [J] [F] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Evry aux
69fcea4dcdc6046d47f8213d
DEMANDERESSE: Syndic. de copro.
67be24d610bc47488bc8a10e
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur [I]
Chambre 24 / Proxi fond
6a206c59cdc6046d47fcf30b
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4fecdc6046d47680a43
26 mai 2026
Le 23 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la société O'REAL, a fait assigner Monsieur [T] [Q] devant le tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins
3ème Chbre Cab A2
68e0158774e929a9d8fa455f
2 octobre 2025
Par acte d’huissier en date du 30 octobre 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis du 39 rue Montolieu 13002 MARSEILLE, représenté par son syndic la SAS FONCIA MARSEILLE, a assigné Monsieur
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