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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect.4

680154dd70f05fda0a9588f8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]), représenté par son syndic, la société SRI SYNDIC sise à [Localité 6], est représenté à l'audience par son conseil et sollicite le bénéfice de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet Ballu (ci-après “le syndicat des copropriétaires).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6b89f19e8c50fa6056

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMC du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [X] [M] c/ Syndic. de copro

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d953c432ce7d11a6cb5a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 de la société CP ETOILE exerçant l'activité de plombier qui avait été mandatée par le syndicat des copropriétaires pour rechercher l'origine des fuites.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1f42439575e2f7e33d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société BARATTE ET ASSOCIES a été désignée en qualité de syndic de la copropriété.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

agissant pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7]; subsidiairement, DIRE que l'opposition du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à l'encontre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A ce titre, le courrier envoyé en 2007 par le cabinet URBANIA CASSIS l’a été en qualité de syndic de copropriété, représentant légal du syndicat des copropriétaires Le Mireio et les factures produites

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fce9fecdc6046d47f81b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 29 août 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [U] [W] et Madame [M] [U] devant le pôle

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69de95c3cdc6046d473d3ce2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2025, signifié à domicile, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la société A2BCD, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MAAF ASSURANCES, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], la S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349fd174fb458d869b99

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, dépose des conclusions et demande de : Débouter les demanderesses de leurs demandes

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6800035902ef4af38960ec8a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de syndic prévoie une rémunération spécifique de cette activité, à titre d'honoraires supplémentaires, n'en change pas la nature.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2d7cdc6046d479c3d23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires "SDC PARC AUTOMOBILE" de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet SYNDIL, [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9] met en évidence que son syndic faisait diligence concernant l’entretien de l’immeuble et la prise en compte des désordres et dégâts

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea38cdc6046d47f81f8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société [Q], a fait assigner Monsieur [J] [F] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d'Evry aux

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea4dcdc6046d47f8213d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d610bc47488bc8a10e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF a fait assigner Monsieur [I]

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206c59cdc6046d47fcf30b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4fecdc6046d47680a43

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 23 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la société O'REAL, a fait assigner Monsieur [T] [Q] devant le tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158774e929a9d8fa455f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte d’huissier en date du 30 octobre 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis du 39 rue Montolieu 13002 MARSEILLE, représenté par son syndic la SAS FONCIA MARSEILLE, a assigné Monsieur

Source officielle

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