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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab C
677d8ef1b032d83cfd3ea043
7 janvier 2025
hors tabac, ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France, base 2015, publié par l'I.N.S.E.E.
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aaec
9 janvier 2024
DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national
6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b44
17 juillet 2024
JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité
668455be8bcff606d9c93fd3
2 juillet 2024
° MINUTE : 24/263 DU 02 Juillet 2024 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMYP DEMANDEURS : [C] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21] (URSS) de nationalité
1ère Chambre cab A
67f429224e0040aa37360f0d
4 avril 2025
[Y] N° MINUTE : 25/ DU 04 Avril 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 22/03494 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ3W DEMANDEUR: [B] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 20] de nationalité
1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30426
16 juillet 2024
Représentée par Me Anne-lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [H] [P] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
1ère Chambre cab F
6a21da8bcdc6046d472e0750
19 mai 2026
Représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [Y] [E] [R] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (CAP [Localité 3]) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse
JAF Cabinet 7
6628013342439575e2f81ed6
23 avril 2024
droit le 1er avril de chaque année et pour la première fois le 1er avril 2025, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
662aa437c8a1343b8cd6409b
le 1er février de chaque année et pour la première fois le 1er février 2025 en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Rétention admin étrangers
69d031c1cdc6046d47081e08
3 avril 2026
X se disant [S] [R], né le 16 Novembre 2000 à [Localité 1] (MOLDAVIE), de nationalité Moldave daté du 1er avril 2026, reçu et enregistré le 1er avril 2026 à 09h29 au greffe du tribunal, par lequel il demande
18° chambre 1ère section
6686e866e74459e0c7ed246f
4 juillet 2024
[Z] [B] n'est pas salarié et la société emploie, à temps partiel, trois salariés en qualité de vendeurs.
Loyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
En second lieu, elle mentionne les manifestations régulières des gilets jaunes et les grèves à répétition qui ont diminué l'attractivité de l'emplacement.
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
Elle relève qu'à compter de 2003, Mme [K] a été secrétaire (à temps partiel) de l'Udogec 06, emploi qui n'est pas un poste de direction.
TPX RAM JCP FOND
6a173e3bcdc6046d4725e182
26 mai 2026
Le délai de préavis est toutefois d'un mois : 1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ; 2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de
19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
7 avril 2025
Les honoraires d’agences La mention relative aux « honoraires d’agences » pour un montant de 75.000 euros est au pluriel.
JAF
69cd8daccdc6046d47ca1f19
1 avril 2026
indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I], [A] [V] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité
2ème Ch. Civile Cab. 7
69d99216cdc6046d47d3907e
10 avril 2026
Me Simon BURKATZKI Me Ariane TRAN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [I] [Q] [W] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité
Chambre 4/section 1
6643a654da34cf7c590a91f4
25 avril 2024
charge par la présente décision ; RAPPELLE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi
6643a656da34cf7c590a923d
Chambre 3/section 1
65b2afa4fd6229a4e58745f9
19 janvier 2024
article 373-2-2 du code civil ; PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d’études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu’à l’obtention d’un emploi
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