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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef1b032d83cfd3ea043

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

hors tabac, ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France, base 2015, publié par l'I.N.S.E.E.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aaec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b44

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

668455be8bcff606d9c93fd3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° MINUTE : 24/263 DU 02 Juillet 2024 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMYP DEMANDEURS : [C] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 21] (URSS) de nationalité

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

67f429224e0040aa37360f0d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] N° MINUTE : 25/ DU 04 Avril 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 22/03494 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ3W DEMANDEUR: [B] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 20] de nationalité

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30426

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Représentée par Me Anne-lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [H] [P] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da8bcdc6046d472e0750

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [Y] [E] [R] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (CAP [Localité 3]) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6628013342439575e2f81ed6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

droit le 1er avril de chaque année et pour la première fois le 1er avril 2025, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662aa437c8a1343b8cd6409b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

le 1er février de chaque année et pour la première fois le 1er février 2025 en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

X se disant [S] [R], né le 16 Novembre 2000 à [Localité 1] (MOLDAVIE), de nationalité Moldave daté du 1er avril 2026, reçu et enregistré le 1er avril 2026 à 09h29 au greffe du tribunal, par lequel il demande

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e866e74459e0c7ed246f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [B] n'est pas salarié et la société emploie, à temps partiel, trois salariés en qualité de vendeurs.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En second lieu, elle mentionne les manifestations régulières des gilets jaunes et les grèves à répétition qui ont diminué l'attractivité de l'emplacement.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle relève qu'à compter de 2003, Mme [K] a été secrétaire (à temps partiel) de l'Udogec 06, emploi qui n'est pas un poste de direction.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e3bcdc6046d4725e182

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le délai de préavis est toutefois d'un mois : 1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ; 2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418b94e0040aa3735d307

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les honoraires d’agences La mention relative aux « honoraires d’agences » pour un montant de 75.000 euros est au pluriel.

Source officielle
TJ

JAF

69cd8daccdc6046d47ca1f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I], [A] [V] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

69d99216cdc6046d47d3907e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Simon BURKATZKI Me Ariane TRAN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [I] [Q] [W] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a654da34cf7c590a91f4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

charge par la présente décision ; RAPPELLE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a656da34cf7c590a923d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

charge par la présente décision ; RAPPELLE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa4fd6229a4e58745f9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

article 373-2-2 du code civil ; PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité des enfants, en cas d’études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu’à l’obtention d’un emploi

Source officielle

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