Aux termes de leurs conclusions, les demandeurs sollicitent de voir : - rejeter l’exception d’incompétence, - suspendre les effets des délibérations prises par la prétendue assemblée générale des associés

Sur la recevabilité de l'action en annulation des résolutions n°24 à 27 Aux termes de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, « les actions en contestation des décisions des assemblées générales

l'annulation de ladite assemblée générale, subsidiairement celle de sa résolution numéro 11, et en toute hypothèse sa condamnation au paiement de la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles

Par acte du 2 août 2024, Mme [I] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires devant ce tribunal en annulation des résolutions 17,18 et 19 votées par l’assemblée générale des copropriétaires du 28 mai

des copropriétaires de l'immeuble devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’annulation des résolutions n°11, 17 et 19 de l’assemblée générale du 21 juin 2021. *** Par conclusions notifiées

Suivant jugement du 4 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a prononcé la nullité de la résolution n°11 de l’assemblée générale mais a débouté la société DKR PARTICIPATIONS de sa demande d’

ANNULER l'assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 7 septembre 2023 dans son intégralité. JUGER en conséquence que la copropriété est dépourvue de syndic.

l’annulation de l’assemblée générale tenue le 25 mars 2024 dans son ensemble, A titre subsidiaire, Prononcer l’annulation de la 5ème , 6ème , 8ème et 9ème résolutions de l’assemblée générale tenue

générale.

27, 27.2 à 27.9 de l’assemblée générale du 18 décembre 2020; DÉBOUTER Madame [S] de sa demande tendant à obtenir l’annulation des résolutions 28-1 à 28-5 de l’assemblée générale du 18 décembre 2020

Au fond ; - PRONONCER L’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires de L’UNION DES COPROS DU [Adresse 6] tenue le 2 février 2024 ; Subsidiairement, PRONONCER l’annulation des résolutions n

Ils ne sont pas non plus fondés à refuser de payer les charges appelées si, ayant contesté une décision de l'assemblée générale, ils n'ont pas obtenu son annulation de manière définitive - toute décision

Par acte du 22 août 2019, Monsieur [L] [Z] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de cet immeuble afin de voir annuler dans son intégralité l’assemblée générale du 4 juin 2019.

l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 décembre 2020.

des époux [J] d’annulation de l’assemblée générale du 23 juin 2022 dans son intégralité et d’annulation des résolutions 1, 2.1, 2.2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11.1, 11.2, 12.2, 13.1, 13.2, 14, 16.1, 16.2, 20

, à titre principal, l’annulation de l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2021 et, à titre subsidiaire, l’annulation de chacune des résolutions adoptées lors de cette assemblée générale du 28 juin

l’annulation de la résolution n°12 de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 9] en date du 2 mai 2022.En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires

l’assemblée générale du 5 décembre 2022 dans son entier et à titre subsidiaire annuler plusieurs résolutions de l’assemblée générale du 5 décembre 2022.

Lors de l'assemblée générale du 25 mai 2021, les copropriétaires de l'immeuble ont été amenés à se prononcer sur des résolutions n°17-1 à 17-4, qui ont respectivement pour objet de : - n°17-1 : « annuler

En conséquence, il y a lieu d’annuler l’assemblée générale du 13 septembre 2021 en son entier. 3.