L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 7], représenté par son syndic

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires principal de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en

[R] [S] et Mme [W] [Z] épouse [S] ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, aux dépens avec recouvrement direct, au bénéfice de Maître

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice remis en main propre le 17 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE SOUSPIRON, ayant son siège avenue Séverine à Tarascon (13150

Ces frais ne sont nécessaires que s'ils excèdent la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles, inhabituelles et nécessaires propres à permettre au syndicat des copropriétaires de

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société [Adresse 5],

des coproprietaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Evaluer le préjudice du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic concernant les m2 n’appartenant pas aux époux [C] eu égard au prix moyen du m2 de la copropriété du [Adresse 2] à [Localité

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” situé [Adresse 4] à Paris 12ème, représenté par son syndic la société IMMO

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] , représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CABINET GERARD SAFAR SAS a, par acte de commissaire

Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie tout d'abord par la production d’un titre de propriété que M.

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

[T] [Z] n’est pas fondé à opposer au syndicat des copropriétaires le fait que seul M.

Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de

A cette fin, ce syndicat des copropriétaires a adressé à M.

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO a fait assigner, Monsieur [O] [J] par acte du 11 décembre

Ces frais ne sont nécessaires que s'ils excèdent la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles, inhabituelles et nécessaires propres à permettre au syndicat des copropriétaires de