Au soutien de sa demande de condamnation au titre des frais de reprise formée au visa de l’article 1240 du code civil, Monsieur, [L] soutient que Monsieur, [Y] a commis une faute dans la réalisation de

[C], demandant au juge de la mise en état, au visa des articles 1240 et 1355 du code civil, de: DIRE ET JUGER Monsieur [V] [C], recevable et bien fondé en ses demandes ; DEBOUTER Monsieur [L] et son

Au soutien de sa demande d’expertise médicale judiciaire avant dire droit, Mme [N] [Z] épouse [A] expose, au visa de l’article 1240 du code civil, avoir été victime, le 27 novembre 2019, d’insultes et

[P] une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en vertu de l'article 1240 du code civil, - Condamner le syndicat des copropriétaires à payer à M.

Se fondant sur l’article 1240 du code civil, les consorts [U] [V] soutiennent que la société VEOLIA EAU a commis une faute dans la rédaction de son rapport du 23 février 2012.

* Dans ses dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 9 novembre 2023, la société Cotragi demande au tribunal de : " Vu l'article 1240 du Code civil, DÉBOUTER M.

1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile : constater que l’IME et la GMF Assurances sont responsables du préjudice subi par Mme [N] [G] en son nom personnel et en qualité de

Il s'est alors fondé sur la jurisprudence afin d'affirmer que cette faute est à l'origine d'un préjudice financier, lequel ne peut être réparé sur le fondement de l'article 1240 du code civil qu'au titre

Aux termes de celles-ci auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, il demande de voir condamner, au visa des articles 1240 et suivants du code civil,

[Z] [W] aux fins de: Vu les articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 35 du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - dire recevables

et de leurs actes de naissance respectifs, - condamner Monsieur [B] à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil, et de 2 000 euros sur le fondement de l’article

condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés et, l’article 1240 du Code civil que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui

Conformément à leurs conclusions déposées à l'audience, Messieurs [W] et [P] ont demandé au juge de : Vu les articles L 511-1 et suivants CPCE Vu l'article 1240 du Code civil Vu la requête aux fins de

Il fonde sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral sur l'article 1240 du code civil.

Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 16 février 2026, la SCI DES COTEAUX demande au tribunal, au visa des articles 1240 du code civil et suivants ainsi

Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

5.000 et 15.000 euros sur les fondements des articles 242 et 1240 du code civil ; - la fixation de la résidence habituelle d’[J] en alternance chez chacun des parents, toujours dans le cadre d’un exercice

1359 et suivants du code de procédure civile ; DÉCLARE IRRECEVABLE la demande de dommages-intérêts intérêts formée par Madame [E] [Z] sur le fondement de l'article 266 du code civil ; DÉBOUTE Madame