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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68e407de681ed727f2a42a25

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] vit seul avec un enfant à charge, de sorte qu’il peut sans difficulté occuper un logement plus petit et sans jardin.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cce8cdc6046d479e5547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6758c3d80169a5863c40abf6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Un enfant est issu de cette union : [G] [R], née le [Date naissance 4] 1991.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C'est exactement ce que vos émissaires ont fait à mes enfants. Bien entendu, le rapport de police et le fichier audio de cet incident seront publiés avec d'autres documents ".

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b05e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

teneur suit : ENTRE : Madame [C] [J] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dc5289c7662ca33712

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle indique que son état de santé s’est dégradé depuis sa demande de reconnaissance du handicap, notamment en raison de difficultés de préhension des objets.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55261cdc6046d477035ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, des adolescents et des jeunes en difficulté ainsi qu'à leurs familles, de toutes origines.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cf5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A titre subsidiaire, elle sollicite la garantie du notaire, qui a tardé à soulever la difficulté née de la présence d’une sœur de Monsieur [A] alors que cette difficulté ne pouvait être découverte que

Source officielle
TJ

JLD

68eea23a22996ce54482b88c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

’elle identifie comme sa propre enfant.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cadcdc6046d47721e6f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

S’agissant d’un premier dossier de surendettement, et compte tenu de la faiblesse de la capacité de remboursement du débiteur associées aux grandes difficultés financières évoquées par celui-ci lors de

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e072b5e5e648caf3b5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette demande doit reposer sur des éléments sérieux relatifs à la bonne volonté de l'occupante et surtout à ses difficultés de relogement.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5cbb89538338ecde7f3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ordinaire. » Le second de ces articles dispose « que chaque associé pourra faire des avances en compte courant à la société avec le consentement de ses associé .

Source officielle
TJ

Référés

6870199fb8daa57c7f674bf8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'insertion basse de son placenta; qu'il a été pratiqué une césarienne; que l'enfant est né en état de "mort apparente ".

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec9415

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est à noter que pour les courses et les tâches ménagères, Monsieur [P] rencontre des difficultés mais qu’il n’a besoin d’aucune aide humaine.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 28 septembre 2016, le docteur [H], en charge du contrôle des prothèses, a signalé l'insatisfaction de la patiente se plaignant d'inconfort général avec un maintien de l'hygiène difficile.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [BW] [TK] agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’administrateur légal des droits et actions de son enfant [FI] [TK] né le [Date

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678562a1aaacbea0fe67fb2d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, connu depuis l'enfance pour un trouble psychiatrique chronique sévère et – hélas – chimio-résistant – a été initialement admis au centre hospitalier

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il souligne que l’exploitation des terres agricoles par lui-même et ses enfants [C] et [H] depuis 2001, date du retrait de la société de [K] [N], n’est pas contestée.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca847251e2b242563fe

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Un procès-verbal de difficultés a été établi par Maître [W] le 27 juin 2019. Une tentative de conciliation a eu lieu le 6 novembre 2019 devant le juge commis.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69dfe1c0cdc6046d475e2642

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des difficultés attentionnelles qui ont une incidence sur son activité professionnelle, notamment en raison d’une perte d’efficacité, et, d’autre part, des difficultés dans la gestion des démarches administratives

Source officielle

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