Thibaut BOURSIER, substituant Maître Christophe BUFFET (SCP ACR AVOCATS), avocats au barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] né le 26 mai 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité

En l'espèce, suite à sa constitution du 26 février 2021, le juge de la mise en état a adressé un avis de conclure à Maître [L] le 21 mars 2023, puis deux injonctions de conclure le 16 mai 2023 et le 5

Le 15 mai 2019, le conseil municipal de la commune de [Localité 11] a prescrit la modification simplifiée de son plan local d’urbanisme et approuvé, le 8 juillet 2019, la modification simplifiée n°2 de

- 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Roxane DIMIER

Elle rétorque à l’argumentation adverse que [Z] [V] avait conservé toutes ses capacités intellectuelles et décisionnelles jusqu’à son décès et produit en ce sens l’attestation du notaire, Maître [Z] [H

Le permis de construire lui a été accordé le 14 septembre 2020 par le maire de la commune de [Localité 25].

Monsieur [U] [WR] né le 13 Mai 1931 à NANCY (54000) 65 rue Raymond Poincaré 33110 LE BOUSCAT représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX

[J] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Dans son courrier communiqué par voie de RPVA le 6 mars 2024, la SAS HECTARES a émis des protestations et réserves d’usage.

La promesse de vente a été conclue sous réserve de la réalisation des conditions suspensives de droit commun. Par mail en date du 2 août 2021, Me [P], notaire de M.

BARRE - LE GLEUT - 42, Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446, Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44, Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS -

jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat

Un arrêté de non-opposition à déclaration préalable a été délivré par le Maire de [Localité 5] le 15 décembre 2023.

Mme [E] communique en outre : - des clichés supplémentaires de l’oeuvre, manifestement accrochée à un mur, - une attestation de M.

et être restée dans l'attente de la fourniture de matériaux par le maître d'ouvrage pour en effectuer d'autres.

Qu’en conséquence, du fait du règlement des charges sur parties communes, elle n’aurait pas dû régler le montant des loyers et charges entre le mois de mars 2019 et le mois d’avril 2025.

Qu’en conséquence, du fait du règlement des charges sur parties communes, elle n’aurait pas dû régler le montant des loyers et charges entre le mois de mars 2019 et le mois d’avril 2025.

Qu’en conséquence, du fait du règlement des charges sur parties communes, elle n’aurait pas dû régler le montant des loyers et charges entre le mois de mars 2019 et le mois d’avril 2025.

Qu’en conséquence, du fait du règlement des charges sur parties communes, elle n’aurait pas dû régler le montant des loyers et charges entre le mois de mars 2019 et le mois d’avril 2025.

En réponse, La MAIF, par conclusions en réponse signifiées le 2 mars 2026, a demandé au juge des référés de : ➞ désigner tel médecin expert, chirurgien orthopédique, avec la mission suivante : 1° - convoquer