Aussi, il sera fait droit au référé expertise à l’encontre de l’ensemble des parties de la cause, en l’état des éléments transmis.

Dès lors, afin de garantir à l'employeur son droit à un recours effectif, et eu égard aux éléments médicaux produits, il y a lieu d'ordonner avant dire-droit, conformément à sa demande, la mise en œuvre

et même numéro de dossier RG 25/5065 ; ORDONNONS la mise hors de cause de la SA AIG EUROPE ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [I] [B] [V] épouse [E] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur

dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la présente décision ; la rémunération de l’expert sera avancée par le Trésor Public; Disons que la consignation devra être versée auprès de la Caisse

Il convient donc de faire droit à sa demande d’expertise.

par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ORDONNE, avant dire droit sur les demandes d'indemnisation des préjudices de M [H] [N] une expertise médicale judiciaire : COMMET pour y procéder le Docteur

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [D] [P] ; COMMETTONS pour

de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement ; DIT que l'expert devra rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies

Par conséquent, il sera fait droit à la demande d’expertise judiciaire aux frais avancés des demandeurs.

, elle sera ordonnée selon les termes visés au dispositif de la présente ordonnance, aux frais avancés de la demanderesse.

de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; - l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Malgré ses diverses sollicitations, aucune solution n'a pu être trouvée de sorte qu'il s'estime bien fondé à solliciter l'organisation d'une expertise judiciaire aux fins d'établir les causes de la casse

DIRE-DROIT DU 08 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.

modérée des amplitudes articulaires de l’épaule droite chez un droitier et perte de force ».

écritures -Ordonner que l’expertise soit réalisée exclusivement aux frais avancés de Mme [G] [F] ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : -Réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise

PAR CES MOTIFS Le tribunal , statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort par mise à disposition au greffe, Avant dire droit sur la réparation du préjudice, ordonne une expertise médicale

Par ordonnance du 13 mai 2019, le juge des référés a fait droit à sa demande et a désigné le docteur [Z] [F].

Par acte de commissaire de justice du 25 juin 2025, Monsieur [X] [N] [D] a assigné Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat devant le juge des référés afin de lui rendre la décision d'expertise commune et

Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;   Dit que l’expert devra accomplir sa mission conformément