rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Selon titre exécutoire du 4 octobre 2023 reposant sur un certificat

Il excipe du fait que soit le tribunal considère le bordereau de collocation inopposable (malgré certificat de non recours délivré par erreur par le greffe) au motif qu’il n’a pas été dûment notifié au

d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public et condamné à un emprisonnement délictuel de 5 mois totalement assorti du sursis ainsi que le certificat

Cette disposition a été confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 11 mai 2023, signifié par acte du 14 juin 2023 à la SCI SELLORA et désormais définitif au regard du certificat de

A2S ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] non représentée S.C.I.

portant injonction de payer n°21-23-000819 rendue le 9 janvier 2024 par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint Avold revêtue de la formule exécutoire et munie du certificat

FLOA BANK [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représenté Société SYNERGIE DIRECTION DES CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES [Adresse 8] [Localité 7] non comparant non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée

Cet acte contient à peine de nullité : 1° L'indication des nom et domicile du débiteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; 2° L'énonciation du titre exécutoire

contradictoire et en premier ressort rendu le 28 avril 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de LYON, pris en son pôle de proximité et protection, signifié en date du 2 juin 2023, revêtu du certificat

contradictoire et en premier ressort rendu le 28 avril 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de LYON, pris en son pôle de proximité et protection, signifié en date du 2 juin 2023, revêtu du certificat

2022, vote des budgets prévisionnels 2022, 2023, le fonds travaux, vote des travaux (réfection du mur mitoyen, renforcement de plancher, travaux de plomberie, pose d’un détecteur de présence), les certificats

assemblées générales du 17/04/2018, du 23/04/2019, du 18/02/2020, du 30/06/2021, du 19/10/2021, du 30/03/2022, du 17/05/2022, du 12/07/2023 et du 12/09/2023 ayant approuvé les comptes, ainsi que les certificats

En outre, les provisions sur frais, non prévues par les textes, ne peuvent être facturées.

5] représenté par Maître Charlotte de LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [U] [O] demeurant [Adresse 7] [Localité 3] non

barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

pacsée, responsable de ventes, domiciliée et demeurant 3 rue Gautier à MARSEILLE (13003) Non comparante et n’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

assemblées générales du 17/04/2018, du 23/04/2019, du 18/02/2020, du 30/06/2021, du 19/10/2021, du 30/03/2022, du 17/05/2022, du 12/07/2023 et du 12/09/2023 ayant approuvé les comptes, ainsi que les certificats

Enfin, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [P] [B] [H] né le 16 Mai 1987 à [Localité 6] (SURINAME), demeurant [Adresse 1] non