victime, les modalités de leur traitement, les périodes d'hospitalisation, et pour chaque période d'hospitalisation la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des

Or, le fait que les chèques litigieux aient été déposés à 19 reprises dans des agences différentes au moyen du bordereau de remise de chèque établi à l'en-tête de la société All Office, ne dispensait pas

cependant aperçu que le RIB transmis n’était pas français et que le numéro RCS NORTH AUTO était erroné sur le bon de commande ; - qu’il a donc demandé un RIB français ou la possibilité de payer par chèque

Le 23 Avril 2024, [K] [G] a vendu un véhicule immatriculé AQ 276 DV, de marque Peugeot 207 SW à [C] [E] [B], pour un prix de 4000 €, payé par chèque n°4499003 de la banque postale, selon certificat de

longue durée d'un équipement professionnel, en l'occurrence un IR DOME CAMERA, fourni par la société MCS GROUPE, moyennant versement de 63 loyers mensuels de 39,00 € HT payables d'avance le premier de chaque

statuant en matière de référé, afin de voir, au visa de l’article 145 du Code de procédure civile ordonner une mesure d’expertise judiciaire constatant les désordres affectant leur immeuble et dire que chaque

dispositions des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et représente l’ensemble des viticulteurs, coopératives et négociants du vignoble de Bourgogne, au budget de laquelle chaque

somme équivalente aux loyers et charges qui auraient été dus en cas de poursuite normale du bail, ceci jusqu'à libération effective des lieux, avec intérêts au taux légal à compter du premier jour de chaque

Depuis lors, des infiltrations ont été constatées à chaque événement pluvieux sans que la nouvelle intervention de l’artisan n’y remédie.

[J] de produire un décompte actualisé des loyers réclamés depuis juin 2023, en détaillant pour chaque mois de loyer arriéré la partie correspondant au loyer commercial et la partie correspondant au loyer

impayés, majorée des intérêts au taux légal, calculés à compter de la date de mise en demeure du 15/06/2022 ;des pénalités contractuelles égales à 3 fois le taux légal calculées à compter du lendemain de chaque

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Sur le défaut de vérification des chèques litigieux Madame [J] estime, en se prévalant de la procédure pénale engagée à l’encontre de Monsieur [M] [R], que 22 formules de chèques lui appartenant ont été

59), soit 700 euros (SEPT CENTS EUROS) par mois au total ; CONDAMNE au besoin [C] [N] [P] [U] à payer cette somme à [I] [R] [T] [K] ; DIT que cette contribution sera payable d’avance le premier de chaque

mois ; DIT que cette contribution sera payable douze mois sur douze, même pendant les périodes de vacances scolaires, au domicile du créancier, par chèque, mandat ou virement sans frais pour celui-ci

entretien des enfants, MAINTIENT à 150€ (CENT-CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant, la contribution du père aux frais d’entretien et d’éducation, payable d’avance à Madame [C] [P] avant le 5 de chaque

G], et donc n'y avoir lieu à intermédiation financière ; CONDAMNE au besoin [C] [G] à payer cette somme entre les mains de [D] [G] ; DIT que cette contribution sera payable d’avance le premier de chaque

l'acte de notoriété relatif à la succession de Monsieur [V] [R] ;à titre subsidiaire, enjoindre à la société défenderesse de lui transmettre les coordonnées des héritiers de Monsieur [V] [R] ;dire que chaque