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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69e132bbcdc6046d477d3c40
13 avril 2026
[C] [O] de l’intégralité de ses demandes, - Condamner la SAS HOME SOLUTION ENERGIE à lui payer la somme de 13 226,30 euros, correspondant aux intérêts et frais non perçus par sa faute au titre de dommages
CTX Gal inf/= 10 000€
697cdd11cdc6046d4748d604
12 janvier 2026
En revanche, il n'y a pas lieu d'inclure dans les dépens les frais de mise en demeure par commissaire de justice qui entrent dans le champ des frais irrépétibles et dont le montant n'est en tout état de
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
irrépétibles.
Pôle Civil section 2
6a160929cdc6046d470806ba
26 mai 2026
[A] [J] et Mme [E] [L] son épouse de l’intégralité de leurs demandes, et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 5000euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens en ce
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
de justice appartiennent à un poste de préjudice particulier, celui des frais irrépétibles.
Chambre 1 Section 9
69d55f26cdc6046d47711365
7 avril 2026
de la SARL [Z] aux frais irrépétibles et aux entiers dépens, en ce compris le coût du rapport d’expertise contradictoire réalisé par Monsieur [J] [B].
Chambre 10 cab 10 J
6a109db8cdc6046d479ab400
de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SAS [Z], la SASU [S] et la SAS NATURE une somme de 720 euros chacune au titre des frais irrépétibles
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c58cdc6046d47f26680
8 avril 2026
de la CPAM du Bas-Rhin aux entiers frais et dépens ainsi qu’à lui verser la somme de 900 euros au titre des frais irrépétibles de l’instance.
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
19 mai 2026
in solidum aux entiers frais et dépens, outre à payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONSTATER
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
- LAISSER la charge des frais irrépétibles et des dépens à la société ALLIANZ IARD”.
Référés
6a0f6d96cdc6046d477dc3b4
la société AEW PARIS COMMERCES à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens.
18° chambre 3ème section
69dd3ab5cdc6046d471f31cd
partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
[H] [I] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL la somme de 3 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au paiement des dépens de l’incident
6a173711cdc6046d47255034
Il demande ensuite le rejet des demandes adverses, et sollicite la condamnation de la fédération des services CFDT à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a exposés.
2ème Chambre
6a15f7d0cdc6046d4706ba2f
[H] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - débouté M. [U] du surplus de ses demandes, - condamné M.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
[Y] au titre des frais irrépétibles et des dépens; A titre infiniment subsidiaire, de ramener à de plus justes proportions la demande de M.
REFERES 2ème Section
69de85f5cdc6046d473c2a30
Aux termes de ses dernières écritures, Madame [C] a maintenu sa demande, et sollicité en outre la condamnation de la défenderesse à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre
PPP Contentieux général
6a19d85ccdc6046d47684e91
et non compris dans les dépens.
MEE Civil Contentieux
6a0b9180cdc6046d4720b61c
[H], - condamner, in solidum, M.
PCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
irrépétibles et aux dépens.
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