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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [O] de l’intégralité de ses demandes, - Condamner la SAS HOME SOLUTION ENERGIE à lui payer la somme de 13 226,30 euros, correspondant aux intérêts et frais non perçus par sa faute au titre de dommages

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

697cdd11cdc6046d4748d604

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En revanche, il n'y a pas lieu d'inclure dans les dépens les frais de mise en demeure par commissaire de justice qui entrent dans le champ des frais irrépétibles et dont le montant n'est en tout état de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160929cdc6046d470806ba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [J] et Mme [E] [L] son épouse de l’intégralité de leurs demandes, et de les condamner solidairement à lui payer la somme de 5000euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens en ce

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de justice appartiennent à un poste de préjudice particulier, celui des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SARL [Z] aux frais irrépétibles et aux entiers dépens, en ce compris le coût du rapport d’expertise contradictoire réalisé par Monsieur [J] [B].

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SAS [Z], la SASU [S] et la SAS NATURE une somme de 720 euros chacune au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la CPAM du Bas-Rhin aux entiers frais et dépens ainsi qu’à lui verser la somme de 900 euros au titre des frais irrépétibles de l’instance.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

in solidum aux entiers frais et dépens, outre à payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONSTATER

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- LAISSER la charge des frais irrépétibles et des dépens à la société ALLIANZ IARD”.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f6d96cdc6046d477dc3b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société AEW PARIS COMMERCES à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [I] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL la somme de 3 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu’au paiement des dépens de l’incident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il demande ensuite le rejet des demandes adverses, et sollicite la condamnation de la fédération des services CFDT à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a exposés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - débouté M. [U] du surplus de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] au titre des frais irrépétibles et des dépens; A titre infiniment subsidiaire, de ramener à de plus justes proportions la demande de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f5cdc6046d473c2a30

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [C] a maintenu sa demande, et sollicité en outre la condamnation de la défenderesse à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9180cdc6046d4720b61c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H], - condamner, in solidum, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69d6a834cdc6046d478f5776

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

irrépétibles et aux dépens.

Source officielle

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