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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
[Q] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner toutes parties succombantes à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux
Chambre 7/Section 2
67eeccd8b848dd6814c5cee9
1 avril 2025
[K] [J] à lui payer la somme de 16.939,21 euros en remboursement des sommes versées, avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2022, - condamner M.
4 ème Chambre civile
678037949c3ba90f51dc652f
7 janvier 2025
En conséquence, Monsieur [S] [R] sera condamné à payer à la SCI TBM IMMO la somme de 1 821,77 €, au titre du remboursement de l’indu, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer en application
Charges de copropriété
67fea4c27a459da3dcdeaa84
3 avril 2025
de la sommation pour la somme de 16.211,68 € et à compter de l’assignation pour le surplus, - Ordonner la capitalisation des intérêts, - Condamner la SCI HB MAGUELONNE désormais dénommée [L] à verser
JCP FOND
678836dec21c0e53e79103bb
14 janvier 2025
N] [X] à lui payer la somme de 12758,42 €, - ordonner la capitalisation des intérêts par application de l’article 1343-2 du code civil, - la condamner à lui payer la somme de 1500€ au titre de l’article
67f80d5ecf40727a0043be58
10 avril 2025
[Y] au paiement de la somme de 16.625,86 euros, avec intérêts de droit à compter du commandement de payer, en ce compris les frais de recouvrement; - condamner M.
CONTENTIEUX CIVIL
695d7e0275782d5f06021c2a
6 janvier 2026
soit la somme de 92 400 € avec intérêts aux taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner Monsieur [C] [J] à payer à Monsieur [B] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour
4ème chambre 2ème section
6866cb53d33109fd079acd90
3 juillet 2025
de vingt-cinq mille (25.000) euros ; CONDAMNER Madame [G] à payer à Monsieur [D] la somme de 25.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 octobre 2022 ; EN
Contentieux commercial
67f04f7e02fc178212f87aa4
4 avril 2025
la demande et la société MADAME [G] sera condamnée à payer à la demanderesse la somme de 2.066,65€ augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 juin 2023 ; Attendu que s
MONTREUIL JCP
686c264cdd7001754d6207eb
[Z] [W] à lui payer la somme de 6 461,27 euros avec intérêts judiciaires à compter du 23 juin 2022 sur la somme de 3 295,35 euros et pour le surplus à compter de l’assignation valant sommation,Condamner
PCP JTJ proxi fond
6633da36c0d3e3fe99d177d3
30 avril 2024
somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts,sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Ctx Gen JCP
69e92495cdc6046d472d9cdd
1 avril 2026
au paiement des sommes suivantes, avec intérêt au taux légal à compter de la sommation de payer du 24 mai 2024, sur la somme de 2 238,52 euros, et de l’assignation pour le surplus ;2 415,96 euros au titre
69b4c8a9cdc6046d479a6f64
12 mars 2026
requérant la somme de 3.000 Euros à titre de dommages et intérêts ; - CONDAMNER solidairement Madame [J] [S] et Monsieur [K] [S] à payer au Syndicat requérant la somme de 3.000 Euros en application
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaaa9d5adc26061fe1b
8 janvier 2024
Il conviendra de condamner Monsieur [H] [N] à payer à la SA Vilogia la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
65c3d969c432ce7d11a6f078
25 janvier 2024
dommages et intérêts ; - condamner Monsieur [K] [Y] au paiement des entiers dépens qui comprendront les frais de sommation de payer ; - condamner Monsieur [K] [Y] au paiement de la somme de 1.800 euros
Troisième Chambre
69ced16bcdc6046d47e7bf62
2 avril 2026
[C] [F] et Mme [A] [G] épouse [F] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 14.713,77 euros au titre des charges de copropriété, montant arrêté au 3 juin 2024 avec intérêts au taux légal à compter
65a04086ea2f9efae430e996
21 décembre 2023
2021 inclus, ces sommes étant augmentées des intérêts de retard au taux légal à compter du 9 mars 2021, et sur le surplus à compter de l’assignation, - condamner Monsieur et Madame [B] [P] à payer au
1ere CHAMBRE
6a0f5febcdc6046d477caa1b
19 mai 2026
Crédit logement a saisi le tribunal judiciaire de Privas à l’encontre de Monsieur [I] [P] et sollicite : Le condamner à lui payer la somme de 399.192,97 euros outre intérêts au taux légal à compter du
6a10a1d5cdc6046d479b005c
21 mai 2026
[K] [C] à lui verser : * la somme de 7.764,75 euros selon décompte du 5 décembre 2024 au titre de charges de copropriété, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer sur la somme de
JCP
68e7a4c7033cf481c39a23b3
7 octobre 2025
payer une somme de 8 358,29 euros outre intérêts aux taux légal à compter du 26 août 2025 et jusqu’à parfait paiement, À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE condamner avec exécution provisoire Monsieur [S]
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