CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 994 résultats pour « condamnation d'un débiteur à payer les intérêts légaux d'une somme que celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner toutes parties succombantes à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67eeccd8b848dd6814c5cee9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [J] à lui payer la somme de 16.939,21 euros en remboursement des sommes versées, avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2022, - condamner M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037949c3ba90f51dc652f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, Monsieur [S] [R] sera condamné à payer à la SCI TBM IMMO la somme de 1 821,77 €, au titre du remboursement de l’indu, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer en application

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c27a459da3dcdeaa84

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la sommation pour la somme de 16.211,68 € et à compter de l’assignation pour le surplus, - Ordonner la capitalisation des intérêts, - Condamner la SCI HB MAGUELONNE désormais dénommée [L] à verser

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dec21c0e53e79103bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N] [X] à lui payer la somme de 12758,42 €, - ordonner la capitalisation des intérêts par application de l’article 1343-2 du code civil, - la condamner à lui payer la somme de 1500€ au titre de l’article

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d5ecf40727a0043be58

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] au paiement de la somme de 16.625,86 euros, avec intérêts de droit à compter du commandement de payer, en ce compris les frais de recouvrement; - condamner M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7e0275782d5f06021c2a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

soit la somme de 92 400 € avec intérêts aux taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner Monsieur [C] [J] à payer à Monsieur [B] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb53d33109fd079acd90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de vingt-cinq mille (25.000) euros ; CONDAMNER Madame [G] à payer à Monsieur [D] la somme de 25.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 octobre 2022 ; EN

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7e02fc178212f87aa4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la demande et la société MADAME [G] sera condamnée à payer à la demanderesse la somme de 2.066,65€ augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 juin 2023 ; Attendu que s

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

686c264cdd7001754d6207eb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [W] à lui payer la somme de 6 461,27 euros avec intérêts judiciaires à compter du 23 juin 2022 sur la somme de 3 295,35 euros et pour le surplus à compter de l’assignation valant sommation,Condamner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da36c0d3e3fe99d177d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts,sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

69e92495cdc6046d472d9cdd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au paiement des sommes suivantes, avec intérêt au taux légal à compter de la sommation de payer du 24 mai 2024, sur la somme de 2 238,52 euros, et de l’assignation pour le surplus ;2 415,96 euros au titre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c8a9cdc6046d479a6f64

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

requérant la somme de 3.000 Euros à titre de dommages et intérêts ; - CONDAMNER solidairement Madame [J] [S] et Monsieur [K] [S] à payer au Syndicat requérant la somme de 3.000 Euros en application

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaaa9d5adc26061fe1b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il conviendra de condamner Monsieur [H] [N] à payer à la SA Vilogia la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d969c432ce7d11a6f078

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dommages et intérêts ; - condamner Monsieur [K] [Y] au paiement des entiers dépens qui comprendront les frais de sommation de payer ; - condamner Monsieur [K] [Y] au paiement de la somme de 1.800 euros

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16bcdc6046d47e7bf62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [F] et Mme [A] [G] épouse [F] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 14.713,77 euros au titre des charges de copropriété, montant arrêté au 3 juin 2024 avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04086ea2f9efae430e996

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2021 inclus, ces sommes étant augmentées des intérêts de retard au taux légal à compter du 9 mars 2021, et sur le surplus à compter de l’assignation, - condamner Monsieur et Madame [B] [P] à payer au

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Crédit logement a saisi le tribunal judiciaire de Privas à l’encontre de Monsieur [I] [P] et sollicite : Le condamner à lui payer la somme de 399.192,97 euros outre intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1d5cdc6046d479b005c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [C] à lui verser : * la somme de 7.764,75 euros selon décompte du 5 décembre 2024 au titre de charges de copropriété, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer sur la somme de

Source officielle
TJ

JCP

68e7a4c7033cf481c39a23b3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

payer une somme de 8 358,29 euros outre intérêts aux taux légal à compter du 26 août 2025 et jusqu’à parfait paiement, À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE condamner avec exécution provisoire Monsieur [S]

Source officielle

Page 17 sur 1200

← PrécédentSuivant →