A ce titre, ils sollicitent la somme de 20.294 euros au titre des travaux de remise en état.

Elle n'a donc ni contesté, ni confirmé ces dires.

titre du déficit fonctionnel permanent ; 5.000 euros au titre du préjudice d’agrément ; 3.259,99 euros au titre des frais actuels et divers.

La demanderesse ne conteste au demeurant pas que les montants figurant au contrat constituent de simples projections financières sur les années 2020 à 2022.

[U] [B] comme suit : *Au titre du Déficit Fonctionnel : o Déficit Fonctionnel Temporaire Total de 24 jours : 600 € o Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel : ▪ de classe III (95 jours) : 1 187,50 €

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera relevé que Monsieur [H] [Z] et Madame [L] [F] ont produit par note en délibéré du 12 mai 2024, des contrats d'abonnement téléphoniques à l'adresse du bien

PRONONCE, sur le fondement de l’article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [K] le divorce de : Monsieur [H], [M] [K] , né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 9] ([Localité 20] ),

de l’époux et de ses demandes subséquentes formées à titre principal; Prononce le divorce pour alteration definitive du lien conjugal de: [L] [D], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (Nord

action, ses demandes contre les autres parties au titre de leur responsabilité éventuelle dans l’explosion deviendront sans objet.

partie du code de la santé publique exerçant à titre libéral, garantit également les sinistres pour lesquels la première réclamation est formulée pendant un délai fixé par le contrat, à partir de la date

aux stipulations contractuelles, la « validité » du rapport de l'expert n'est aucunement contestée.

d’un contrat de travail.

La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat promis.

S'agissant de l'indemnité d'éviction, elle approuve l'expert judiciaire d'avoir conclu à l'existence d'une perte partielle du fonds de commerce, mais conteste le montant de l'indemnité d'éviction principale

Elle souligne en outre qu'en parallèle de son activité de boucher grossiste sous le contrôle du BDP, M.

de son époux, - constater les propositions de règlements pécuniaires et patrimoniaux des époux effectuées par Monsieur [L] [E], - A titre principal, prononcer le divorce d'entre les époux aux torts exclusifs

Sur ce, Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

constitue un fait précis et soudain, est survenu au temps et a entraîné des lésions.

DUO SERVICE de leurs demandes contre la société AVANSSUR, En conséquence, Condamner solidairement les sociétés WAKAM et LUTECE DUO SERVICE à la somme de 3.000 euros au titre de procédure abusive,A titre

actuelles o 296,80€ au titre de l’assistance par tierce personne o 803,75€ au titre du déficit fonctionnel temporaire o 4 000€ au titre des souffrances endurées o 1 000€ au titre du préjudice esthétique