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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
697b471ecdc6046d47187d04
12 janvier 2026
[V] [B] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 2 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
697b6e39cdc6046d471e7360
[O] [E] [U] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 1 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 8].
697bd5e0cdc6046d472c5f76
[Y] [N] en qualité d’opérateur logistique, niveau II, échelon 3 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
697e316ecdc6046d476bd070
[M] [W] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 1 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
3ème Chambre
677d87b0b032d83cfd3e8cd2
7 janvier 2025
DEFENDERESSES MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES, dont le siège social est sis [Adresse 1] MONSIEUR LE RECEVEUR DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT
JCTX CIVIL - 10 000€
69d9830ecdc6046d47d2903a
9 avril 2026
La crémaillère de direction est défectueuse. Un défaut étanchéité est relevé au côté droit. Les soufflets droit et gauche sont détruits également.
CTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce57
Il retient l’absence d’hospitalisation, de contention, de suivi spécialisé ou de consultations itératives.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668838a8342d338c20d30da4
4 juillet 2024
son préavis ; - les indemnités compensatrices de préavis versées en application de l'article L.1226-14 du code du travail, aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou
Juge libertés & détention
69742e04cdc6046d4780c291
6 janvier 2026
Dans ce dossier spécifique, le collège s’est prononcé le 18 juillet 2025 dans le sens du maintien de la mesure de contrainte qui permet de continuer le travail d’intégration au collectif et vient en soutien
65b94aa15a029d9e20db035b
30 janvier 2024
Elle fait valoir : - qu'elle a rapidement été confrontée à une charge de travail particulièrement importante la conduisant à travailler sur ses temps de repos et d'arrêt de travail ; - qu'elle a fait
Référés
69dd67f0cdc6046d4722a87a
3 avril 2026
Enfin, si l'assureur peut vouloir émettre des réserves sur sa garantie lorsqu'il prend la direction du procès en application de l'article L.113-7 du code des assurances, dont il convient de lui donner
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde8
26 avril 2024
Le 10 mars 2017, Madame [U] [B] [T] a adressé directement à la direction générale des finances publiques (ci-après la DGFIP) la déclaration de succession à titre provisoire.
1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bdc
22 juillet 2024
Dans tel cas, un certificat établi sous sa responsabilité par le maître d’œuvre chargé de la direction des travaux sera valablement admis pour l’appréciation des évènement ci-dessus évoqués adressé à l
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2efd7e08341cb49795bf
6 octobre 2025
Cadastre 9] - Lieudit[Adresse 11]- Surface 00 ha 03 a 28 ca Le prix de cette acquisition s’est élevé à somme de 172.000 euros financé au moyen de plusieurs prêts, dont certains pour la réalisation de travaux
REFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
TEDEM fait valoir que le G.F.A. du CLOS NOEL n’a pas précisé le fondement de sa demande tendant à obtenir la réalisation de travaux de remise en état.
REFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2010
18 décembre 2023
fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, et notamment la citation, ainsi que tous documents contractuels, techniques et administratifs se rapportant aux travaux
Service des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
Dans ce cadre, le projet de travaux constitue le motif légitime.
ELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
: 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K] remis en main-propre par courriel et LRAR PREFECTURE d’EURE-ET-LOIR Direction
18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed285f
En effet, j'ai pu constater que le lot 46 était bien occupé par la CROIX-ROUGE qui a notamment installé le bureau de direction.
67b6307271e889c21f643e5b
au début de leur journée de travail.
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