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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68ffc3cd7e08341cb4a66eb1
6 octobre 2025
La taille d’un corps se mesure en points typographiques : si l’unité de référence traditionnelle est le point Didot (0,3759 millimètre, soit 3 millimètres de hauteur pour un corps huit), il est également
68ffc3cf7e08341cb4a66ec0
Chambre de la famille
69855a7ccdc6046d4720a193
3 juillet 2025
[N] [D] se sont mariés le 09 juillet 2016 par-devant l’officier de l’état-civil de la commune de Vico (Corse-du-Sud), sans contrat de mariage.
Chambre civile 1
69cef885cdc6046d47ead512
2 avril 2026
de commissaire de justice en date des 7 et 13 décembre 2023, Monsieur [L] [U] a fait citer à comparaître la société d'assurances du Crédit Mutuel, et la Caisse Primaire d'assurance maladie de Haute-Corse
69d8248fcdc6046d47b27c85
9 avril 2026
20222 BRANDO représenté par ses parents Monsieur [C] [R] et Madame [N] [R] représenté par Me Francesca PIERUCCI, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE
670841ae89f19e8c50fc762f
10 octobre 2024
- N° Portalis DBX2-W-B7H-J5MJ Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46106804956 C/ [H] [T], [I] [V] épouse [T], Société MATMUT Vos Ref : 980001500695LA2, Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf06a0
10 avril 2025
Il relève que le [8] de la région PACA-CORSE a fait une analyse uniquement sur pièces et affirme que cette analyse ne lie pas le Tribunal.
POLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
[L] [C] et Mme [W] [I], constructeurs de celle-ci, également à l'origine de la pose du garde-corps.
Chambre des référés
69787f52cdc6046d47d87d5d
8 janvier 2026
Madame [P] [Z] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice statuant en référé aux fins de voir : Ordonner à Madame [P] [Z] le démontage et le retrait de la climatisation installée sur le garde-corps
JAF Cab 1
69d994d2cdc6046d47d3bd45
7 avril 2026
en date du 22 janvier 2024, PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du Code civil, la séparation de corps de : .
GNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d81296b51ba2b2269c
8 octobre 2024
l’affection constatée le 22 octobre 2018, fondé sur un avis défavorable émis le 19 juin 2019 par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après CRRMP) de la région PACA Corse
2ème Chambre Cabinet A
679a94fae9a46d1f5a767156
14 janvier 2025
du 2 avril 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil la séparation de corps et de biens de : M.
9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b86427
2 avril 2024
[V], deux références d'IBAN, trois soldes de compte et l'indication comme « profil client » : la société ALDEVIC HOLDING CORP.
Référés
6984013fcdc6046d47f47db4
GROUPE CORRE, S.C.I.
4ème chambre
6685a60f1d2b47a9d8ce0240
3 juillet 2024
MJ CORP, mandataire judiciaire de la S.A.S.
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2a94cdc6046d475ce5db
20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKNJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0af20c06e7d9fe843c
29 avril 2024
CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en séparation de corps
Adjudications
6684442b8bcff606d9c5357d
2 juillet 2024
Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE CAISSE D’EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
Le feu s’est propagé sur le corps Eventuelles réservces: port de gants, des chaussures de sécurité, Sièges des lésions: mains, coudes, corps, Nature des lésions: douleurs et brûlures” Après enquête
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
BELLE-CROIX, et Me [D] [O] de leur appel en garantie contre la société LE CORRE IMMOBILIER ; - Subsidiairement, en cas de condamnation de la société LE CORRE IMMOBILIER, condamner in solidum la SCP [
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