CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 652 résultats pour « corse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68ffc3cd7e08341cb4a66eb1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La taille d’un corps se mesure en points typographiques : si l’unité de référence traditionnelle est le point Didot (0,3759 millimètre, soit 3 millimètres de hauteur pour un corps huit), il est également

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3cf7e08341cb4a66ec0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La taille d’un corps se mesure en points typographiques : si l’unité de référence traditionnelle est le point Didot (0,3759 millimètre, soit 3 millimètres de hauteur pour un corps huit), il est également

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a7ccdc6046d4720a193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [D] se sont mariés le 09 juillet 2016 par-devant l’officier de l’état-civil de la commune de Vico (Corse-du-Sud), sans contrat de mariage.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef885cdc6046d47ead512

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de commissaire de justice en date des 7 et 13 décembre 2023, Monsieur [L] [U] a fait citer à comparaître la société d'assurances du Crédit Mutuel, et la Caisse Primaire d'assurance maladie de Haute-Corse

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d8248fcdc6046d47b27c85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

20222 BRANDO représenté par ses parents Monsieur [C] [R] et Madame [N] [R] représenté par Me Francesca PIERUCCI, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc762f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- N° Portalis DBX2-W-B7H-J5MJ Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 46106804956 C/ [H] [T], [I] [V] épouse [T], Société MATMUT Vos Ref : 980001500695LA2, Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf06a0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il relève que le [8] de la région PACA-CORSE a fait une analyse uniquement sur pièces et affirme que cette analyse ne lie pas le Tribunal.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a202fc178212f86af7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [C] et Mme [W] [I], constructeurs de celle-ci, également à l'origine de la pose du garde-corps.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69787f52cdc6046d47d87d5d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [P] [Z] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice statuant en référé aux fins de voir : Ordonner à Madame [P] [Z] le démontage et le retrait de la climatisation installée sur le garde-corps

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d994d2cdc6046d47d3bd45

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en date du 22 janvier 2024, PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du Code civil, la séparation de corps de : .

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2269c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l’affection constatée le 22 octobre 2018, fondé sur un avis défavorable émis le 19 juin 2019 par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après CRRMP) de la région PACA Corse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94fae9a46d1f5a767156

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 2 avril 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil la séparation de corps et de biens de : M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b86427

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[V], deux références d'IBAN, trois soldes de compte et l'indication comme « profil client » : la société ALDEVIC HOLDING CORP.

Source officielle
TJ

Référés

6984013fcdc6046d47f47db4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GROUPE CORRE, S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6685a60f1d2b47a9d8ce0240

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MJ CORP, mandataire judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a94cdc6046d475ce5db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKNJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0af20c06e7d9fe843c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en séparation de corps

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE CAISSE D’EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le feu s’est propagé sur le corps  Eventuelles réservces: port de gants, des chaussures de sécurité, Sièges des lésions: mains, coudes, corps, Nature des lésions: douleurs et brûlures” Après enquête

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BELLE-CROIX, et Me [D] [O] de leur appel en garantie contre la société LE CORRE IMMOBILIER ; - Subsidiairement, en cas de condamnation de la société LE CORRE IMMOBILIER, condamner in solidum la SCP [

Source officielle

Page 17 sur 283

← PrécédentSuivant →