est caduque si ce consentement n'est pas recueilli dans un délai d'un mois à compter de la décision.

LANTHIER TP, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; La S.A.S.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne physique, Monsieur [Z] [F] n’a pas constitué avocat.

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [M] [S], née le 12 avril 1996 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale (N°C-78646-2025-007703) par décision du

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

Par décision du 24 février 1995, le juge des référés de [Localité 2] a ordonné une expertise, accordé une provision de 30 000 francs, et désigné le Docteur [J] en qualité d’expert.

Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la stipulation par laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans être nommément désignées, sont

attribuées par la décision initiale de la CPAM.

personne intéressée ou par le ministère public.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

La défenderesse a expliqué que la mesure d’expertise judiciaire serait inutile dès lors que le rapport amiable de 2022 suffirait à déterminer les causes des désordres.

délivrée à Me GIRARD ☒ Copie à Me GIRARD Me BERGER Me RIGEADE ☒ 1 scan service expertises ☒ copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 06 Janvier 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision

au capital social de 157 712 720,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n 302 475 041, dont le siège social est sis [Adresse 2] à 78300 POISSY, prise en la personne

DB3E-W-B7J-NPOY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE OLBIA VAR APPARTEMENTS, association dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

recueilli dans un délai d'un mois à compter de la décision.

N° RG 23/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X5O PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet GAVAUDAN D’

FONCIA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA

BATIPTOP Dont le siège social est sis [Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Virginie FONTES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.A.

l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.