, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus

parentale sur [C] [H].

[R], [O], [Q] [V], né le [Date naissance 5] 2016, à [Localité 6] (28) ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale signifie que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions

RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale signifie que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant chaque enfant, notamment en ce qui concerne sa santé

à l’égard de leur enfant : [T] [S] né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 13] (Bouches-du-Rhône) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [L] [E] épouse [D] C / [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSO2 / JAF AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE

à l’égard des enfants communs est exercée conjointement par les parents ; Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes

dans un délai de 15 jours suivant la présentation d'un justificatif de la dépense engagée au parent concerné avec effet rétroactif au 15 mai 2023, et l'y condamné au besoin selon les modalités suivantes

, le parent qui ne voyage pas avec l'enfant devra, s'il donne son accord, le formaliser par le biais d'une déclaration devant un officier de police judiciaire (ou, sous le contrôle de celui-ci, un agent

sur les enfants [B] [P], [W] et [M] [V], RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale signifie que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant chaque enfant

sur l’enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient

sur l’enfant commun mineur [P], [J] [U], né le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 11] (69) ; Rappelons que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et

à l’égard de l’enfant [U] est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient

est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment

à son égard ; DIT que Madame [F] [V] exercera seule l'autorité parentale sur les enfants mineurs [M] [H] et [N] [D] ; RAPPELLE que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] / [M] DOSSIER : N° RG 23/03068 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKV 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX

en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l’enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé,

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 19/07376 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDIX DEMANDEUR : Madame [G] [E] [N] [M]

[P] [A] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant mineur ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de