1] [Localité 3] comparante par écrit DEFENDEURS : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant Société [2] Chez [8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Société [3] Chez [Localité 6] Contentieux

N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX

conjugal, adresse que Madame [L] n’a jamais quitté.

1] [Localité 2] comparant DEFENDERESSE : Société [1] Activité : Chez [3] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, sous la signature

Société [5], domiciliée chez LINK FINANCIAL NANTIL A, dont le siège social est sis : [Adresse 6] - (Réf dette: CFR20231018PDCXVZW- [L]) - [Localité 8] [Adresse 7], Non Comparante, Ni Représentée.

5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [D] [K], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Mme [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

Dans ses conclusions, l’AGSS de l’UDAF, en qualité de tuteur de Monsieur [Y], présente les demandes suivantes : -DECLARER caduque la saisie-attribution réalisée entre les mains de la Banque Postale par

comparante LA BANQUE POSTALE Service surendettement 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante LE HAVRE SEINE METROPOLE POINT 19 Rue Georges BRAQUE DIRECTION VOIRIE ET MOBILITE CS 70854 76085 LE HAVRE CEDEX

1] [Localité 2] comparant DEFENDEURS : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante Société [2] [Adresse 5] [Localité 5]

nulle l’assignation délivrée le 23/08/2023 en violation des règles applicables en matière de postulation ; DECLARER irrecevables les demandes formées par M.

[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIN DEFENDEURS M.

4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [6], Demeurant Secteur Surendettement [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société SGC [7], Demeurant [Adresse

comparant ni représenté CONCERNANT : Madame [C] [W] née le 08 Juin 2001 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/10/2025 accordée par le bureau

Président, Magistrat du siège, assisté de Samira CHAIB, greffier ; DÉBATS : audience publique du 03 Octobre 2025 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

- N° RG 24/02658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKO Syndicat UNSA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Syndicat STC PTT, dont le siège social est sis [Adresse 4

non comparante, ni représentée LA BANQUE POSTALE CF Service surendettement 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante, ni représentée ERILIA 72 Bis Rue Perrin Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 06 non comparante

Elle affirme que l’employeur a bien été régulièrement informé, par courrier envoyé à son adresse postale, de la réception de la déclaration de maladie professionnelle et des pièces jointes ; que le fait

LIVE BY GL EVENTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Association CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE [Adresse

1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : Société [1] Chez [7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Société [2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Société [3] Chez [7] [Adresse 2] [Localité

N° RG 23/01080 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TCL Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 23/01080 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TCL