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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
65dce5446f3a33381eb5e3dc
25 janvier 2024
Universelle Maladie, de telle sorte qu'elle ne peut être assujettie, au titre de cette dernière, à la cotisation subsidiaire maladie.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
A titre subsidiaire, elle sollicite le rejet ou à tout le moins la limitation de l'indemnité provisionnelle sollicitée par Madame [M].
Juge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc920d
7 janvier 2025
LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS
68016fcd70f05fda0a95cf97
4 avril 2025
J.L.D.
686d8f3da2273490db110e7a
8 juillet 2025
RG N° RG 25/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICR Page SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE AUX FINS DE PROLONGATION DE LA RETENTION La défense soutient que le signataire de la requête n’a pas reçu délégation
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c44f
3 avril 2025
En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme
Juge libertés & détention
69d007bdcdc6046d4704e220
3 avril 2026
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Délégation de signature présente au dossier. Me.
69e0011acdc6046d47607cdb
9 avril 2026
Le 16 novembre 2020, Monsieur [E] [O], délégué au sein de la société CELVIA, a été victime d’un accident : « alors qu’il tirait un transpalette, il a chuté au sol, de plein pied, sur l’épaule gauche. »
JLD
69d0290bcdc6046d47076f60
UN [C] EN URGENCE (Article L. 3211-12-1 et R 3211-27 du code de la santé publique) Le :03 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers
690cbec11f8a20b910f8e0aa
4 juillet 2025
La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.
JEX
6622bb3dc91e3bdd7a88faaa
19 avril 2024
portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi.
Service des référés
6a0b6abfcdc6046d471dc730
18 mai 2026
Ambulance Saint Marcel à lui payer à titre provisionnel la somme de 1.739,51 euros au titre de la clause pénale ; - condamner la société Ambulance Saint Marcel à lui payer la somme de 3.000 euros au
69d6aacdcdc6046d478f833e
7 avril 2026
Assignation du : 20 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
2ème Chambre civile
679a9175e9a46d1f5a76606e
14 janvier 2025
de service public conclue le 26 novembre 2014 et d’enjoindre au maire de la ville de Nice de relancer en urgence une nouvelle délégation de service public pour le champ de tir du Vallon de Lare.
690bce4928bf9d42b6e312fb
7 octobre 2025
686c3dc1dd7001754d6254af
6 juillet 2025
En l’espèce, par un arrêté du 05 février 2025 versé au dossier de la procédure, le préfet des Bouches du Rhône a donné délégation de signature à [F] [U] notamment pour signer tous arrêtés relatifs à la
686d8f3ea2273490db110e94
SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE La défense soutient in limine litis que l'intéressé aurait un titre de séjour suisse qui n'aurait pas été pris en compte par l'autorité préfectorale.
2ème Chambre Cab2
670d5fd5d1ffbed0eed8cb14
14 octobre 2024
A compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.
69d7f69ecdc6046d47aedc4b
du dépôt de garantie, - 20.705,28 euros au titre des charges et provisions de charges.
678805a9c21c0e53e790684b
[Z] [V] sur la succession pour la sommede 54,59 euros au titre des frais d’ambulancecondamner M. [Z] [V] à verser à M.
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