SMA, ès-qualités d’assureur de ECOTECH (devenue PROMOTION PICHET), de la société ADVENTO, de la société FRANKI FONDATION et de la société QUALICONSULT, SOCIETE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant

EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

’assureur de la société BATIPLUS [Adresse 4] [Localité 8] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8]. - RESERVER les dépens.

tribunal de : - dire et juger que l’accident du travail dont elle a été victime le 23 janvier 2020 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la CNAM, - ordonner la majoration de la rente, - désigner

Il a alors été substitué à la société CLESTRA HAUSERMANN trois sociétés, à savoir la société CLESTRA METAL, devenue UNDERLAND METAL et placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce

NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole

Assignation du : 01 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[U] [V], en sa qualité de syndic bénévole de la copropriété, a certifié que leur mère était redevable au jour de son décès d’une somme de 8 650 euros au syndicat des copropriétaires, correspondant à cinq

[E] et [M] et Mme [L] [I], leurs trois enfants. [D] [I], domicilié à [Localité 5], est décédé le [Date décès 2] 2021, laissant pour lui succéder ses trois enfants.

Les 5 février et 27 juin 2019, le syndicat des copropriétaires a déclaré à la société Axa France Iard un sinistre relatif aux lames de bois situés autour de la piscine et au niveau de la terrasse de la

conditions de travail lors des trois derniers entretiens annuels d'évaluation de 2017 à 2019, ni auprès du médecin du travail, ni auprès des instances syndicales, ni auprès de Mme [W], - lors de l'entretien

un troisième CRRMP.

EXPOSÉ DU LITIGE Saisi par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la résidence [Etablissement 1] située [Adresse 31] – [Adresse 32] à [Localité 28], représenté par son syndic la

maître [ZV] [Z], notaire à CAGNES SUR MER, 1 rue de Verdun, pour procéder aux dites opérations ; DESIGNE Ariane CHARDONNET, juge, ou tout autre magistrat délégué désigné par monsieur le président du

Sinistre ACS 18002954 JUGER que 15% du désordre est imputable à la société DESIGN CARRELAGE/[T] et 25% à la société BARRET FRANCOMME, CONDAMNER la SMABTP, assureur DESIGN CARRELAGE/[T], à payer à la société

2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.

Le 4 octobre 2017, Monsieur [W] [U] [M] a été désigné en qualité de représentant syndical au comité d’établissement.