Le dénigrement suppose donc de caractériser : 1. une information malveillante de nature à jeter le discrédit sur un concurrent pour en tirer un profit, d’une part, 2. une personne nommément désignée ou

[Z] [R] es-qualité de Mandataire-Liquidateur de la S.A.S.U.

JA5, société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 830 641 213, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[A] [R], et l'UDAF DE LA SARTHE a été désignée en qualité de mandataire.

Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [D] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.

- DESIGNER un médecin expert, afin d'examiner Monsieur [E] [Y] et de proposer une évaluation médico-légale des seuls postes de préjudice initiaux suivants : tierce-personne temporaire, préjudice d’agrément

des articles 1843-4 et 1869 du code civil, afin de : - se voir autoriser à se retirer de la SCI [R] en raison de l’existence de justes motifs: avant-dire-droit sur la valeur des parts, - voir désigner

(« CASF »), « la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est compétente pour […] 4° Reconnaître, s’il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé aux personnes répondants aux

enfants [O] et [L] [P] [B] pour la période de juillet 2024 à mai 2025 inclus.

de la tierce personne ; pour la tierce personne de surveillance nocturne, on peut retenir un taux horaire inférieur sachant qu’en pratique les tierces personnes de nuit ne sont pas rémunérées à l’heure

Par jugement en date du 03 novembre 2022, le juge des tutelles a prononcé une mesure de tutelle à l'égard de Monsieur [S] [O] pour une durée de 60 mois et a désigné l'UDAF 30 en qualité de tuteur.

Le 25 juillet 2022 l'assuré a saisi la Commission de recours amiable d'une demande en vue d'obtenir la liquidation de ses droits à pension au titre de l'inaptitude au travail.

d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - M.

Les affaires personnelles (mobiliers-matériel) seront partagées par les neveux s’ils le désirent.

B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

d’un expert judiciaire, d'enjoindre à la SMABTP, en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage de communiquer sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance: le

Madame [P] [F] et Monsieur [E] [G] ont été désignés en qualité de curateurs pour l'assister dans l'administration de ses biens et de sa personne.

EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 6] a fait réaliser, en qualité de maître de l’ouvrage, la construction d’un immeuble à usage et destination d’habitation, situé [Adresse 7] sur la Commune de BAUD, dans

en qualité de liquidateur judiciaire.

BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [X] [F] étant désignée en qualité de liquidatrice judiciaire. La S.E.L.A.R.L.